Lettre d'information Enterprise Europe Network TOPIC - n° 26
Enterprise Europe Network - Paris, Ile-de-France, Centre, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
- REACH : découvrez les statistiques d'enregistrements
- Marchés publics dématérialisés : entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2018
- Merci aux entreprises présentes au Mobile World Congress 2018
- Union des marchés des capitaux : vers une plus grande utilisation des sources de financement alternatives
- Nouvelles règles en matière de transparence pour les conseillers fiscaux dans l'UE
- Copernicus Incubation Program
- Entrepreneurs : candidatez au Business Idea Competition 2018
- Appel à projets ECSEL 2018
- 17 millions d'euros à gagner : la Commission européenne ouvre les candidatures aux prix incitatifs de 8 défis sociétaux
- Résultats Fast Track to Innovation 2018
Consultations européennes:
- Consultation sur les règles de l'UE sur les produits de la construction de bâtiments et les travaux d'infrastructure. Ouverte jusqu'au 16 avril 2018
- Consultation sur la définition de la PME européenne. Ouverte jusqu'au 6 mai 2018.
Appels d'offres européens:
- Pour optimiser votre recherche d'appels d'offres et bénéficier d'un accompagnement personnalisé, nous vous proposons de mettre en place une veille des marchés publics européens.
Focus:
- La RGPD entre en vigueur en 2018 : entreprises, organismes publics êtes-vous prêts ?
Autres actualités
UE : vers une simplification de l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Adopté par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, le MACF (ou CBAM) constitue une innovation normative majeure dans l’architecture juridique du Pacte vert pour l’Europe. Instrument de lutte contre les fuites de carbone et levier de convergence réglementaire, il vise à aligner le coût carbone des produits importés sur celui supporté par les producteurs européens soumis au système d’échange de quotas d’émission (SEQE-UE).
OMD : Le Comité du Système Harmonisé adopte provisoirement l’édition 2028 du SH
À l’issue de sa 75e session tenue à Bruxelles du 10 au 21 mars 2025, le Comité du Système harmonisé (CSH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté à titre provisoire une recommandation en vue d’amender le Système harmonisé (SH). Cette étape constitue l’aboutissement du 7e cycle de révision de la nomenclature douanière mondiale et marque une avancée majeure vers la publication de l’édition 2028 du SH.
UE-Chili : entrée en vigueur de l’accord commercial modernisé le 1er février 2025
Le 1er février 2025 marque l'entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire (ACI) entre l’UE et la République du Chili, qui modernise et remplace les dispositions de l'accord d'association en vigueur depuis 2003, pour le volet commercial.