Parution de la nomenclature douanière combinée 2019 de l’UE
29/11/2018
La mise à jour de la nomenclature a conduit à l’apparition de nouveaux codes douaniers ainsi qu’à de nouvelles affectations de codes déjà existants.
Certains produits ont subis des changements de position tarifaire, il est donc essentiel de vérifier que votre produit ne soit pas impacté par ce changement.
La nomenclature combinée à 8 chiffres, commune à l’ensemble des Etats membres de l’UE a été publiée par la commission européenne le 31 octobre 2018 (Journal officiel de l’UE n°L 273/31) et sera applicable à partir du 1er janvier 2019.
Pour rappel, l’espèce tarifaire (code douanier) d’un produit est une notion essentielle à l’export comme à l’import. Il est en effet impératif de connaître le code douanier de son produit pour effectuer des échanges commerciaux internationaux.
L’espèce tarifaire de votre produit va servir à identifier le régime commercial applicable à celui-ci. Ce code permet entre autre d’identifier :
- le taux de droits de douane applicable au produit
- les mesures de restrictions commerciales: suspensions tarifaires, droits antidumping, contingents
- les mesures de prohibitions ou d’embargos
- les statistiques du commerce extérieur
- les formalités sanitaires et phytosanitaires etc…
A noter qu’au cours de l’année d’autres modifications de la nomenclature et mises à jour peuvent avoir lieu. Il est important de rester vigilent quant à ces éventuels changements et de faire plusieurs veilles dans l’année afin de sécuriser au maximum vos opérations commerciales.
Autres actualités
Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.
08/09/2021
En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).
Prolongation et renforcement du plan de relance export.
06/09/2021
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Monsieur Franck Riester, a annoncé, la prolongation et l’adaptation des mesures du volet export du Plan France Relance.
Maïté Misak nous partage son expérience d'abonnée !
19/07/2021
A l'occasion d'un échange avec l'équipe lexportateur.com, Madame Misak a accepté de nous faire partager son expérience d'abonnée.
Toute l'actualité