Contrat d'agent commercial

Modèle / Contrat
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Accédez à un modèle de contrat d'agent commercial qui vous permettra de formaliser votre partenariat.

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MODELE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL
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Gratuit

 

Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un agent commercial, ou que vous soyez l'agent commercial qui négocie, et éventuellement qui conclut des contrats de vente ou de prestations de services pour le compte d'un mandataire, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat.

Inforeg vous propose son contrat type d'agent commercial téléchargeable comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.

Attention : Le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative et ne s'applique pas aux agents soumis à des dispositions législatives particulières, comme les agents immobiliers, les agents de voyages, ou bien encore, les intermédiaires en opération de banque.

Mis à jour le 11/01/2018
Conseil juridique

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L'agent commercial

L'agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission de façon permanente et indépendante au nom et pour le compte d'un mandant. Son statut est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.