Le maintien des minima sociaux (RSA, ASS)

Fiche pratique
INFOREG

Les bénéficiaires de minima sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)  peuvent maintenir, sous certaines conditions, leur allocation.

Créateur d'entreprise et maintien du revenu de solidarité active (RSA) 

Conditions d'obtention du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est versée sous conditions aux personnes sans ressource ou dont l'activité professionnelle procure un faible revenu.

Le montant du RSA varie selon la composition et les ressource du foyer du demandeur. Par exemple, ce montant est fixé à 550,93 € pour une personne seule sans enfant et sans revenu d'activité.

Conditions du maintien du RSA avec les revenus tirés de la création d'entreprise

Le créateur d'entreprise  peut maintenir le RSA sous forme d'un montant forfaitaire garanti si les revenus tirés de la création d'entreprise sont insuffisants. Le montant est alors du RSA recalculé tous les 3 mois.

Attention : les ressources prises en compte pour l'appréciation des droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Il convient, dès lors, de s'adresser à la caisse d'allocation familiale dont relève le bénéficiaire.

Créateur d'entreprise et maintien de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Conditions d'obtention de l'ASS

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont notamment les personnes qui ont épuisé leur droits à l'allocation chômage.

L'ASS est attribuée au demandeur dès lors que ses ressources mensuelles sont inférieures à un certain montant déterminé selon leur situation personnelle. Les ressources prises en compte pour l'appréciation de ce plafond comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources du bénéficiaire. Il s'agit de toutes les ressources déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conditions du maintien de l'ASS avec les revenus tirés de la création d'entreprise

Si le créateur n'est pas bénéficiaire de l'ACRE et qu'il reprend une activité professionnelle non salariée au titre de la création d'entreprise, le nombre de ses allocations journalières n'est pas réduit pendant trois mois consécutifs ou non.

A partir du quatrième mois d'activité professionnelle, il n'y a plus de cumul et le versement de l'ASS est interrompu.

Par ailleurs, une prime d'activité peut être versée par le Pôle emploi sous réserve de conditions, à compter de la fin du sixième mois d'activité.

Si le créateur est bénéficiare de l'ACRE, il petçoit une aide égale à l'ASS pendant les 12 premiers  mois d'activité. 

Pour vérifier si les conditions du maintien sont réunies, le demandeur doit s'adresser au Pôle emploi dont il relève.

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