Tableau récapitulatif des aides sociales selon le profil du créateur

Fiche pratique
INFOREG

 

Selon son profil, le créateur d'entreprise peut bénéficier de diverses aides sociales :

 

Nature de l'aide →


Situation

Exonération 

ACRE

Maintien de l'allocation chômage ARCE
(versement en capital de l'allocation chômage)
Report des cotisations sociales

Echelonnement des cotisations sociales 

 Jeune de moins de 26 ans

oui

oui

si indemnisé par Pôle emploi

oui

si indemnisé par Pôle emploi

oui oui
 Demandeur d'emploi indemnisé oui oui oui oui oui
 Demandeur d'emploi non indemnisé de plus de 6 mois oui non non oui oui
 Bénéficiaire de minima sociaux  oui maintien des minima possible sous conditions non oui oui
 Personne handicapée de moins de 30 ans oui

oui

si indemnisé par Pôle emploi

oui

si indemnisé par Pôle emploi

oui oui
 Salariés

oui

sous certaines conditions

non non oui oui

 

En fonction de la forme sociale choisie va s'appliquer une protection sociale spécifique. Il convient de s'interroger non seulement sur le choix de la société mais aussi sur la place à tenir dans celle-ci (dirigeant, associé ou salarié).

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Mis à jour le 05/03/2019
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