Les activités professionnelles autorisées au domicile du client

Actualité
INFOREG

Dans le cadre du couvre-feu

Dans le cadre des mesures de couvre-feu, un décret limite les horaires d’accès du professionnel au domicile du client.

Depuis le 2 mai minuit de nouvelles mesures de couvre-feu sont  applicables sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs, jusqu’au 30 juin 2021 des mesures de déconfinement progressives sont applicables pour les déplacements et les établissements recevant du public. Attention des mesures plus restrictives peuvent être prises par les Préfets de département.

Quelles activités professionnelles peuvent  être exercées au domicile du client entre 6 heures et 19 heures ? 

Seules sont autorisées :

  • les activités professionnelles de services à la personne ;
  • les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
  • les activités qui s'exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction.

Quelles sont les activités professionnelles autorisées au domicile du client entre 19 heures et 6 heures ? 

Le professionnel peut se déplacer au domicile du client avant 6 heures ou après 19 heures dès lors que son intervention est urgente, qu’il opère une livraison ou lorsqu'elle a pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants. 

Quelles sont les démarches d’autorisation à réaliser avant de se déplacer au domicile du client ? 

Les professionnels qui se rendent au domicile de leur client pendant les horaires de couvre-feu doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.
 
Les salariés doivent par ailleurs avoir une attestation de leur employeur. 

Pour aller plus loin

Mis à jour le 03/05/2021

Entreprise relancez votre activité

Faites le point sur la reprise de votre activité avec la "Check-list Relance" et balayez l'ensemble des questions clefs pour reprendre en toute sécurité.