Activités de transport : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ?

Actualité
INFOREG

Transport de marchandises,  livraison à domicile, transport de personnes... Dans le cadre des mesures gouvernementales pour limiter la propagation du coronavirus, des mesures gouvernementales ont limité pendant la période d’état d’urgence sanitaire les transports. La sortie de l’état d’urgence depuis le 11 juillet permet un retour à une activité traditionnelle. Toutefois, des obligations de mesures barrières demeurent.   

Quelles sont les mesures de sécurité sanitaire à mettre en place ? 

Consultez le document édité par le ministère du travail : Chauffeur livreur : Kit de lutte contre le COVID-19 

 

Depuis le 24 juin 2020, le protocole de déconfinement et les guides métiers n’ont plus de valeur normative. Il demeure une source d’informations et de précautions utiles pour respecter les obligations portant sur les mesures barrières.

 

Le décret du 10 juillet 2020 prévoit pour la réalisation des opérations de transport de marchandises, que le véhicule doit être équipé d'une réserve d'eau et de savon ainsi que de serviettes à usage unique, ou de gel hydro-alcoolique.

 

Si les lieux de chargement ou de déchargement ne sont pas pourvus d'un point d'eau et de savon, ils sont pourvus de gel hydro-alcoolique.

 

Attention : Il ne peut pas être refusé à un conducteur de véhicules de transport de marchandises l'accès à un lieu de chargement ou de déchargement, y compris à un point d'eau lorsque ce lieu en est pourvu.
 

Pour rappel les opérations de chargement et de déchargement un "Protocole de sécurité" est imposé par l’article R4515-4 du code du travail à toute entreprise organisant ces opérations. 

 

La remise et la signature des documents de transport peuvent être réalisées dans des conditions normales.

Quelles sont les mesures pour assurer le transport de personnes ? 

Dans le cadre du transport de personne en taxis ou de transport avec chauffeur, le conducteur devra s’assurer du respect notamment des règles suivantes : 

  • Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. 
  • Si le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la fenêtre.
  • Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante.

Attention, cette limitation ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée.

 

Le conducteur et tout passager (de plus de 11 ans) doivent porter un masque sauf  en cas de de paroi transparente fixe ou amovible entre le conducteur et les passagers. Le conducteur est autorisé à refuser l'accès du véhicule à une personne qui ne porterait pas de masque.

Liens utiles

Entreprise relancez votre activité

Faites le point sur la reprise de votre activité avec la "Check-list Relance" et balayez l'ensemble des questions clefs pour reprendre en toute sécurité.

Coronavirus / COVID-19 : foire aux questions (FAQ)

Retrouvez sur cette page les questions les plus fréquemment posées sur la situation des entreprises suite à l'épidémie de coronavirus qui touche le pays.

 

Quel impact sur votre organisation ? Avez-vous droit au chômage partiel ? Pouvez-vous continuer à exercer votre activité ?...

 

Coronavirus / COVID-19 : consultez les derniers textes publiés

Retrouvez sur cette page, en temps réel, toute l'actualité juridique et les derniers textes adoptés

 

Activité partielle : Précisions forfaits jours et modalités de calcul de l’indemnité d’AP pour certains salariés (16 avril 2020)

Un décret précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures et pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail. Source

 

Arrêt de travail, précisions (16 avril 2020)

Un décret adapte de façon temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue en cas de maladie ou accident pour les salariés qui bénéficient d’un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie. Source

 

 

...

Vente à distance et livraison : comment continuer à vendre vos produits suite à l'épidémie de coronavirus ?

Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, certains établissements recevant du public ont fait l’objet d’une obligation de fermeture. Les activités de livraison et de retrait de commande demeurent autorisées sous conditions. 

Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public suite à l'épidémie de coronavirus ?

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la réglementation  interdit ou réglemente l’accueil de public  de commerces et établissements. 

Mars 2020 : comment bénéficier du fonds de solidarité pour faire face à la crise coronavirus ?

L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.