Quels sont les déplacements professionnels internationaux autorisés ?

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Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Le décret n°2020-911 du 27 juillet 2020, modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, précise les mesures des contrôles sanitaires aux frontières pour l’entrée sur le territoire national.

 

La France a levé le 15 juin l’ensemble des restrictions de circulation à ses frontières européennes conformément aux recommandations de la Commission européenne.

 

Les personnes en provenance de pays de l'espace Schengen (États membres de l'UE ainsi qu'Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent ainsi entrer sur le territoire français sans restriction liée à la lutte contre le Covid-19. Elles n'ont plus besoin d'une attestation de déplacement international dérogatoire pour entrer sur le territoire français et sont dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France, sauf cas particulier, notamment en application de mesures de réprocité.

La France ouvre, par ailleurs, ses frontières extérieures à Schengen de façon progressive et différenciée 

Cette ouverture des frontières se fait selon la situation sanitaire des pays et selon les modalités arrêtées au niveau européen.

Pour les pays au sein desquels la circulation du virus est peu importante

 

Une liste de pays dans lesquels la circulation du virus est peu importante a été établie et fait l’objet d’une actualisation régulière, au minimum tous les 15 jours : Australie, Canada, Corée du sud, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Thaïlande, Tunisie, Uruguay.

 

Les voyageurs en provenance de ces pays ne font plus l’objet de restriction à leur entrée sur le territoire français.

Pour les pays situés hors de l’espace européen ou ne figurant pas sur la liste ci-dessus

L’entrée sur le territoire national depuis les pays situés hors de l’espace européen ou ne figurant pas dans la liste ci-dessus n’est autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, notamment :
 

  • Professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ; 
  • Transporteurs de marchandises, dont les marins ;
  • Équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ;
  • Conducteur ou équipier d’autocar ou de train de passagers ;
  • Personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae ;
  • Ressortissant de pays tiers disposant d’un VLS "passeport Talent".

Hors de ces situations, les déplacements professionnels internationaux sont interdits.

 

Les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire français sont alors tenus de se munir de plusieurs documents :
 

  • Une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection à la Covid 19 et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol ;
  • Une attestation de déplacement dérogatoire vers la France métropolitaine depuis les pays tiers ainsi que les documents permettant de justifier le motif de déplacement.

Les documents devront être présentés aux transporteurs avant l'embarquement ainsi que lors des contrôles d'arrivée.
 

Par ailleurs, les voyageurs sont encouragés à effectuer un test préalable PCR négatif avant leur départ. Ceux qui ne l’auraient pas fait se voient remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles une quatorzaine doit être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée. Ils sont également informés sur les possibilités de tests sur place (dans l’aéroport) et en France.

 

En outre, depuis le 1er août, les passagers aériens en provenance de certains pays doivent produire le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (par exemple test PCR), réalisé moins de 72 heures avant le vol et ne concluant pas à une contamination par la Covid-19. Ainsi, en vertu d’un décret, la présentation d’un tel document :
 

  • est obligatoire, à l’embarquement du vol, pour les personnes de onze ans ou plus voyageant à destination de la France métropolitaine depuis :
    • le Bahreïn ;
    • les Émirats arabes unis ;
    • les États-Unis
    • le Panama.
  • sera demandé, à l’arrivée en France, pour les personnes de onze ans ou plus en provenance des pays suivants : 
    • Afrique du Sud ;
    • Algérie ;
    • Argentine ;
    • Arménie ;
    • Bolivie ;
    • Bosnie-Herzégovine ;
    • Brésil ;
    • Chili ;
    • Colombie ;
    • Costa Rica ;
    • Guinée équatoriale ;
    • Inde ;
    • Israël ;
    • Territoires palestiniens ;
    • Kirghizstan ;
    • Kosovo ;
    • Koweït ;
    • Liban ;
    • Madagascar ;
    • les Maldives ;
    • Mexique ;
    • Moldavie ;
    • Monténégro ;
    • Oman ;
    • Pérou ;
    • Qatar ;
    • République dominicaine ;
    • Serbie ;
    • Turquie.

La non-présentation implique d’être dirigé à l’aéroport vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Compte tenu de ces dispositions, il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus, en provenance de l’un de ces pays, si elles le peuvent localement, de réaliser ce test virologique, au maximum 72 heures avant leur vol. Les voyageurs refusant de réaliser le test à leur arrivée à l’aéroport, pourront être placés en quarantaine par arrêté préfectoral.

Possibilité d’une quarantaine

Toute personne ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection (France et tous les pays du monde) et entrant sur le territoire national peut ête placée individuellement à l’isolement par décision du préfet. 

 

Cette mesure peut être prescrite lorsqu’arrivent sur le territoire national, depuis l’étranger, des personnes présentant des symptômes d’infection au covid-19 et ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19.
 

La mise en quarantaine se déroule, au choix de la personne qui en fait l'objet, à son domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté à la mise en œuvre des consignes sanitaires qui lui sont prescrites, en tenant compte de sa situation individuelle et familiale.  


La mesure peut interdire toute sortie du domicile ou du lieu d'hébergement. Dans cette hypothèse, les conditions d'isolement doivent permettre un accès aux biens et services de première nécessité, ainsi qu'à des moyens de communication téléphonique et électronique permettant de communiquer librement avec l'extérieur. 

La France prend, en outre, des mesures spécifiques pour se rendre dans un territoire d’outre-mer, quel que soit le pays de départ

Pour accéder à tous les territoires ultramarins, le résultat d’un test réalisé dans les 72h précédant l’embarquement est demandé.

 

Par ailleurs, une attestation de déplacement dérogatoire est demandée, le déplacement devant être justifié par un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, motif de santé relevant de l’urgence, ou motif professionnel pour les passagers en provenance et à destination de :
 

  • la Guyane ; 
  • Mayotte ;
  • Polynésie française ;
  • Nouvelle-Calédonie ;
  • îles Wallis et Futuna.

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Mis à jour le 03/09/2020

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