Détachement des travailleurs : nouvelles règles européennes

Actualité
Contrat pour la construction de batiments

Les ministres du travail des 28 États membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne, ont approuvé le nouveau texte de la directive relative au détachement des travailleurs. 

La directive révisée a pour objectif de faciliter la prestation transnationale de services, entre deux Etats membre différents.

L’objectif de ces nouvelles dispositions est de garantir une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs qui travaillent dans un État membre et qui sont temporairement envoyés par leur employeur dans un autre État membre.

Rémunération

Parmi ces dispositions, l’une des plus importantes concerne la rémunération des travailleurs détachés.

Celle-ci sera calculée dès le premier jour du détachement, de manière à ce qu’ils se voient appliquer les mêmes règles que les travailleurs de l'État membre d'accueil.

Détachement de longue durée

La notion de «détachement de longue durée» fait également son apparition.

Un travailleur sera considéré en détachement de longue durée après 12 mois (avec possibilité d'extension de 6 mois moyennant la notification d'un justificatif par le prestataire de service). Passé ce délai, le travailleur détaché sera soumis au droit du travail du pays d’accueil.

Application des conventions collectives

Les conventions collectives pourront maintenant s'appliquer aux travailleurs détachés non seulement dans le secteur de la construction, comme c'était le cas jusqu'à présent, mais dans tous les secteurs et dans toutes les branches.

Agences de travail temporaire

Les agences de travail temporaire doivent garantir aux travailleurs détachés les mêmes conditions d'emploi et de salaire qu'aux travailleurs temporaires engagés dans l'État membre où s'effectue le détachement.

Fraude et abus

Enfin, la coopération en matière de fraude et d'abus est renforcée.

Ce nouveau texte sera voté ultérieurement au Parlement et devra ensuite être transposé en droit national dans les deux ans suivant son vote.

Pour aller plus loin

Mis à jour le 16/04/2018