DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Locaux professionnels : Report intégral ou étalement du paiement des factures d’énergie
Actualité

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, permet aux entreprises de reporter ou étaler le paiement de leurs factures d'énergie.
 

DROIT FISCAL
Les mesures fiscales de relance (CFE et CET)
Actualité
Afin de soutenir les entreprises dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement décide d’adopter certaines mesures fiscales visant à alléger la fiscalité professionnelle, et notamment en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de contribution économique territoriale (CET).
DROIT SOCIAL
Activité partielle des personnes vulnérables : quelles conditions ?
Actualité
Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de la COVID-19 sont placés par leur employeur en activité partielle.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Les mesures européennes pour aider à la relance des entreprises
Actualité
En réaction à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid-19, l’Union européenne a mis en place un certain nombre de dispositifs pour réduire autant que possible les répercussions socio-économiques sur les entreprises en accompagnant la relance de leurs activités. 

Archives : Actualités Docpratic

Actualité
Piles de classeurs multicolores

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

Mis à jour le 12/10/2020
Nos juristes vous accompagnent
Conseil juridique

Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME.

Ce site utilise des cookies dont la finalité est décrite ici. Si vous souhaitez vous opposer, cliquez sur le bouton "En savoir plus".