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Actualités
Le nombre maximal de stagiaires en entreprise est fixé
Le décret attendu est paru le 28 octobre 2015
Le nombre de stagiaires présents simultanément dans une entreprise pendant une même semaine civile ne peut excéder :
- 15% de l'effectif arrondi à l'entier supérieur pour les entreprises d'au moins 20 salariés ;
- 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Ces plafonds peuvent être portés à 20 % et 5 par l'autorité académique pour les stages obligatoires des diplômes technologiques et professionnels.
Un même tuteur peut suivre trois stagiaires au maximum.
En cas de contrôle par l'inspection du travail, l'entreprise peut être amenée à fournir copie des conventions de stage.
Pour en savoir plus
Pour aller plus loin
Mis à jour le 28/10/2015
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