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Simplification du bulletin de paie
Bulletin de paie

Projet de simplification du bulletin de paie, pour une généralisation en janvier 2018.

Le rapport sur la simplification du  bulletin de paie préconise :

  • un regoupement des lignes de cotisations par risque couvert (santé, retraite, chômage) ;
  • un regroupement en une seule ligne des contributions employeurs qui ne correspondent pas à des droits directs pour les salariés (formation professionnelle, apprentissage, effort construction, transport, ...).
     

Et aussi, dans un souci de transparence :

  • mention de la rémunération totale (salaire brut + total des contributions employeur) ;
  • mention des allègements de cotisations sociales (allègements Fillon, Pacte de responsabilité...mais non le Cice qui est de nature fiscale).
     

Date de mise en oeuvre :

  • expérimentation par toute entreprise volontaire dès janvier 2016 ;
  • obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés dès janvier 2017 ;
  • obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2018.

Un site pour se rendre compte de la simplification

Pour en savoir plus

Mis à jour le 29/02/2016
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