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Du nouveau pour les contrats de génération

Simplification du dispositif d'accès au contrat de génération à compter du 6 mars 2015

Simplification du dispositif d'accès au contrat de génération à compter du 6 mars 2015

Le décret du 3 mars 2015 prévoit :

pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés :

  • l'absence de décision expresse de la DIRRECTE dans un délai de 3 ou 6 semaines vaut décision tacite de conformité des accords et plans d'action ;
  • elles n'ont plus l'obligation de déposer à la DIRRECTE un diagnostic sur l'emploi des salariés âgés.

pour toute entreprise :

  • l'aide financière est élargie aux embauches sous contrat d'apprentissage à durée indéterminée.

Pour en savoir plus

Voir aussi

Mis à jour le 10/03/2015
Notre prestation d'appui
Répondre à vos obligations liées au contrat de génération

Vous avez signé un ou plusieurs contrats de génération, vous employez plus de 50 salariés et vous n’avez pas rédigé de plan d’action ni négocié sur le management intergénérationnel dans votre entreprise.
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