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Les impacts sociaux de la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
Les principales mesures sociales de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances du 6 août 2015
Cette loi contient des dispositions concernant :
- le travail le dimanche ;
- le travail de nuit ;
- le congé examen pour les étudiants salariés ;
- l'information des salariés en cas de cession d'entreprise ;
- l'épargne salariale ;
- la justice prud'homale ;
- l'indemnité forfaitaire de conciliation ;
- la base de données économiques et sociales ;
- les accords de maintien dans l'emploi ;
- le licenciement économique ;
- l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
- les sanctions du délit d'entrave ;
- la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.
Pour en savoir plus sur les impacts sociaux de la loi Macron
Mis à jour le 10/09/2015
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