Le contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Un nouveau type de contrat de travail, qui allie la sécurité du CDI et la souplesse de l'intérim

Le CDI intérimaire créé par l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires étendu par arrêté du 22 février 2014 est intégré au code du travail.

Le CDI intérimaire créé par l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires étendu par arrêté du 22 février 2014 est intégré au code du travail par  la loi du 17 août 2015 surle dialogue social et l'emploi pour une expérimantation jusqu'au 31 décembre 2018.

L'originalité du CDI intérimaire :

  • le salarié intérimaire bénéficie d'un CDI le liant à son employeur d'entreprise de travail temporaire, lui assurant congés payés et droit à la formation ;
  • il doit accepter des missions l'éloignant au plus de 50 km de son domicile (ou 1h30 de trajet aller) ;
  • le salarié en CDI intérimaire bénéficie d'une rémunération mensuelle versée même entre deux missions ; 
  • cette rémunération ne peut être inférieure au SMIC pour les ouvriers et employés, à 115 % du SMIC pour les agents de maîtrise et les techniciens et 125% du SMIC pour les cadres ; 
  • le salarié doit accepter les missions correspondant à son contrat dès lors que la rémunération horaire est au moins égale à 70% de sa précédente rémunération.
  • entre deux missions, le salarié est en période d'intermission pendant laquelle il doit être joignable et disponible dans la demie-journée. 

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