Activité partielle : demande d'indemnisation de l'employeur

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent percevoir une indemnité versée par l'employeur. En contrepartie, l’entreprise reçoit une allocation pour les heures chômées indemnisées dans la limite de 1607 heures par an et par salarié (jusqu’au 31 décembre 2020).

L’allocation est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). 

 

Pour pouvoir en bénéficier, à l’issue de chaque mois chômé, l’entreprise effectuera une demande d’indemnisation en déclarant les heures non travaillées sur le site dédié activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts.

 

Consultez également les documents suivants :
 

Etape 1 : Créer une demande d’indemnisation

 

Cliquer sur Créer une nouvelle demande.

 

La page du code secret à saisir s’affiche :

 

  • munissez-vous du code secret (10 caractères) récupéré sur la notification de décision reçue ;
  • renseignez le code de création de la demande d'indemnisation.


 

Etape 2 : Affichage de la pop-up de gestion des salariés

 

 

Pour ajouter les salariés, vous pouvez :

 

  • cliquer sur AJOUTER UNE LIGNE ;
  • cliquer sur IMPORTER pour les importer.

Une fois les salariés renseignés, vous cochez chacun des salariés qui doivent être insérés dans la demande d'indemnisation.

 

Etape 3 : Saisie des heures

 

Une fois les salariés attachés à la demande d'indemnisation, vous revenez sur l’écran de la demande d'indemnisation.

 

Vous pouvez saisir selon la forme d’aménagement :

 

  • les heures travaillées ou ;
  • les heures chômées. 

Vous pouvez aussi importer les heures travaillées et chômées via le fichier d’import.


Une fois les heures renseignées, vous pouvez envoyer votre demande à votre unité départementale.

Liens utiles

 

Mis à jour le 04/04/2020

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