Les nouvelles règles de la négociation collective

20 décembre 2017 - une journée de formation pour connaître les nouvelles règles de la négociation pour les TPE / PME

presentiel
FORMATION RH 1 JOUR
Présentiel
PROMO -20%
446,40 € HT
558,00 € HT
558,00 € TTC
446,40 € TTC
Par CB uniquement

Objectifs

Maîtriser les nouvelles modalités de négociation issues des ordonnances Macron

Programme

1. Quizz d'introduction (les réponses seront données au fur et à mesure de la journée).

 

2. Rappel sur les règles de fusion des instances représentatives du personnel, adapté aux tailles d'entreprises :

 

. Qui est concerné par le CSE :

- pour quel effectif d'entreprise,

- comment comptabiliser l'effectif,

- délai de mise en place.

 

. Le CSSCT et le CE.

 

3. Développement relatif aux modalités de négociation des accords :

 

. Les thèmes de négociation ?

- thèmes réservés aux branches,

- thèmes actuellement non négociables mais pouvant être libérés,

- quelles libertés laissées aux entreprises ?

 

. Modalités de conclusion des accords :

- entreprises avec DS,

- sans DS,

- avec ou sans représentants du personnel élus ?

- quelle autonomie dans les modalités de négociation,

- faut-il mandater ou non un salarié ?

- Quand et comment consulter le personnel ?

 

. Sécurisation des accords :

- accord et contrat de travail,

- quid du salarié qui refuse d'appliquer l'accord.

 

4. Cas pratiques au fur et à mesure du développement des thèmes :

 

- renégocier les primes,

- renégocier la durée du travail,

- négocier le taux des heures supplémentaires,

- comment emporter l'adhésion des salariés ?

 

5. Conclusion et autocorrection du quizz.

Durée

7 heures

Session(s)

  • 20 décembre 2017

Intervenants

Avocat en droit du travail

Méthode Pédagogique

Alternance d'apports théoriques, de temps de partage d'idées en collectif, évaluation de la satisfaction

Public

Dirigeants d'entreprise, responsables RH ou toute personne ayant en charge la gestion des RH dans l'entreprise, responsables juridiques

Informations pratiques

CCI Paris 
2 place de la Bourse 75002 PARIS

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  • Inscription par courrier et paiement par chèque : formulaire


Plan d'accès