- Les entreprises qui devront insérer un reporting extra-financier dans leur rapport de gestion sont :
- Les informations à mettre dans la déclaration :
Deux arrêtés en date du 22 juin fixant les organisations syndicales et les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel viennent d’être publiés.
>>Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,33 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 28,56 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,93 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,28 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,90 %.
>>Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- l'Union des entreprises de proximité (U2P).
Au niveau interprofessionnel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs en application de l'article L. 2261-19 du code du travail, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :
- le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 70,82 % ;
- la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 24,97 % ;
- l'Union des entreprises de proximité (U2P) : 4,21 %.
De même, plusieurs arrêtés du 22 juin de représentativité au niveau des branches viennent d’être publiés (notamment pour les entreprises relevant de la convention collective des cadres des travaux publics, industrie textile, entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine...).
A compter du 1er juillet, le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) diminue de 0.20% à 0.15%. Cette cotisation est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale soit 13 076 € / mois en 2017.
A compter du 1er août, le forfait Navigo mensuel toutes zones augmente de 2.20 € et passe de 73 € à 75.20 €.
Au 1er juillet entre en vigueur la nouvelle carte des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui permet aux entreprises implantées dans ces zones, de bénéficier sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en cas d’embauche de salariés.
Pour plus d’informations : classement de communes en zone de revitalisation rurale
Lettre d'information mensuelle de la CCI Paris Ile-de-France consacrée à la gestion des ressources humaines : actualités, jurisprudence, fiches pratiques, outils, témoignages d'experts...
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Lorsqu’on dirige une entreprise, il est souvent difficile de trouver le temps de questionner sa gestion des ressources humaines et de trouver le temps de mettre en place des outils efficaces.
Vous avez signé un ou plusieurs contrats de génération, vous employez plus de 50 salariés et vous n’avez pas rédigé de plan d’action ni négocié sur le management intergénérationnel dans votre entreprise.