Guide des aides à la création d'entreprise

Aides financières, aides fiscales et aides sociales pour le créateur d'entreprise

Créateur d'entreprise, accédez au guide des aides à la création d'entreprise : modalités d'obtention, organismes instructeurs, dispositions fiscales. Inforeg vous propose un panorama des aides financières, aides fiscales et aides sociales.

GUIDE WEB - AIDES CREATION ENTREPRISE
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40,00 € HT
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Par CB uniquement

En phase de création d’entreprise, nous mettons à votre disposition un ensemble de fiches détaillées sur les aides à la création. Ces différentes fiches comportent des informations sur les modalités d'obtention des aides financières, les organismes instructeurs, les dispositions sociales et fiscales d'aide à la création d'entreprise.

Ces aides vont vous permettre d’obtenir :

des financements : prêt à la création d’entreprise, prêt d’honneur...

des exonérations de charges sociales : accre, arce...

des réductions d’impôt sur le revenu : déduction des intérêts d’emprunt pour investissement dans l’entreprise, réduction d’ISF pour souscription au capital d’une société...

Identifiez les aides auxquelles vous pouvez prétendre grâce à :

des tableaux des aides à la création disponibles pour chaque type de créateur,

des calculs et exemples chiffrés des avantages fiscaux et financiers offerts,

une présentation des aides disponibles par profil de créateur d'entreprise : le salarié créateur, le demandeur d’emploi créateur et le retraité créateur,

des formulaires de demande d'aide et des modèles de documents.

Après votre commande, accédez librement à l’intégralité des fiches pratiques et modèles de documents inclus dans le guide des aides à la création d’entreprise.

Consulter le sommaire détaillé

Aides à la création d'entreprise

Mis à jour le 09/05/2012

Fiche pratique

Le salarié peut-il être empêché d'entreprendre ?

Etre salarié suppose une certaine disponibilité pour son employeur. De ce fait, le salarié pourrait se voir empêcher d'exercer toute activité y compris dans le cadre de la création d'entreprise.

Cette restriction de la liberté d'entreprise peut être expresse par l'insertion au contrat de travail de clauses spécifiques dont les effets s'appliquent pendant la relation de travail (clause d'exclusivité) ou après la rupture du contrat de travail (clause de non-concurrence).

Elle peut aussi simplement découler de la relation de travail (obligation de loyauté) sans qu'il soit nécessaire d'y introduire une quelconque clause.

Il existe, cependant, des possibilités pour le salarié de se libérer de sa restriction d'entreprendre.

L'intégralité de cette fiche est proposée dans le guide des aides à la création d'entreprise.

Mis à jour le 05/03/2013

Guide des aides à la création d'entreprise

Aides financières, aides fiscales et aides sociales pour le créateur d'entreprise

Le salarié peut-il être empêché d'entreprendre ?

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