Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peut continuer à percevoir son allocation chômage avec la création ou la reprise d'une entreprise.
Les démarches accomplies pendant la phase préparatoire à la création ou à la reprise d'une entreprise constituent des actes positifs de recherche d'emploi.
Dans ce cas, le créateur ou repreneur conserve intégralement le bénéfice de son allocation s'il est toujours inscrit comme demandeur d'emploi. Il lui appartient de justifier, par tout moyen, que son activité professionnelle n'a pas débuté.
À compter du commencement effectif de son activité, c'est-à-dire dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés si l'activité est commerciale, et s'il continue à déclarer être toujours à la recherche d'un emploi, un maintien total ou partiel de l'allocation est possible selon que la création ou la reprise d'entreprise procure ou non une rémunération.
Attention : pour les bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), la création ou la reprise d'entreprise à pour effet d'interrompre l'allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP). Dans ce cas, si les conditions sont remplies, le créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier de l'ARE à la place de l'ASP et ainsi cumuler l'ARE avec la création ou la reprise d'entreprise.
A compter de l'immatriculation de l'entreprise, le maintien de l'ARE est possible pendant toute la durée des droits restants sous réserve d'apporter la preuve d'une recherche effective d'emploi.
Dans cette situation l'allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, quelque soit le niveau de rémunération de l'activité non salariée. Par contre, le cumul ne doit pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR).
Pour déterminer le montant de l'allocation maintenue, le Pôle emploi détermine chaque mois le nombre de jours indemnisables au titre de l'ARE selon la formule suivante :
Allocation de retour à l'emploi (ARE) mensuelle - (rémunération brute de l'activité reprise x 0,70) / ARE journalière
Ce nombre de jours est arrondi à l'entier supérieur.
La rémunération prise est compte est :
- le bénéfice net déclaré par les entrepreneurs individuels ;
- la rémunération des dirigeants de sociétés à l'IS, la rémunération en question étant celle indiquée sur le procès-verbal d'assemblée générale, à l'exclusion des dividendes ;
- le chiffre d'affaires diminué de l'abattement pour frais professionnels pour les micro-entrepreneurs.
Pôle emploi verse à titre provisoire 70 % du montant de l'allocation mensuelle.
La régularisation interviendra une fois par an quand les revenus réels seront connus et justifiés.
Le nombre de jours non indemnisés reporte d'autant la date de fin de droits.
