Actualités

 

Coronavirus / COVID-19 : Les mesures particulières en matière d'import / export de marchandises.

27/04/2020

Afin de soutenir les entreprises importatrices dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDDI) met en place des mesures exceptionnelles. Elle précise sur son site internet les mesures particulières.

Autres actualités

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?

15/09/2020
Depuis le 1er septembre 2020, le système REX est appliqué dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA  (APE UE-AfOA). Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2020 du nouveau protocole d’origine de l’accord.

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.

14/09/2020
Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord  protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.
Toute l'actualité