Fonds de solidarité : Les entreprises concernées par secteur d'activité

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Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 a précisé les conditions d’attribution du <a href="https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/nos-produit… de solidarité</a> et complète la liste des entreprises concernées par secteur d'activité.

Liste 1 : les entreprises des secteurs visés

  • Annexe 1 du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Liste 2 : les entreprises "dépendantes"

  • Annexe 2 du Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation