Actualités de la création et du développement d'entreprise

Actualités
Simplification des procédures de marchés publics pour la relance de l’économie
Actualité
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève temporairement le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. Cette mesure vise à simplifier la procédure de passation des marchés publics afin de faciliter la relance l’économie. Sont concernées par les nouvelles règles les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Fin du régime de l'état d’urgence sanitaire
Actualité
Le régime de l’état d’urgence sanitaire a été instauré par la loi n° 2020 290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid 19, et engagé par la même loi sur l’ensemble du territoire national pour une durée de deux mois. La loi n° 2020 546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions a prorogé cet état
La vente à emporter de boissons alcooliques pendant l’état d’urgence sanitaire
Actualité
Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la règlementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public comme les restaurants et débits de boissons. 
Locaux professionnels : Les impacts de l’état d’urgence sanitaire sur le bail
Actualité
Compte tenu des mesures prises par le Gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, de nombreuses entreprises font face à une baisse ou à un arrêt de leur activité.
CCI Entraide : une démarche solidaire saisie par les entreprises !
Actualité
Face à l’urgence imposée par la crise sanitaire et économique, la CCI Paris Ile-de-France a mis en place une plateforme d’entraide inter-entreprises : une démarche solidaire à laquelle de nombreuses entreprises ont répondu, y compris dans les secteurs les plus touchés par la crise. Témoignage.
Une initiative solidaire au service du maintien de l’activité des entreprises
Actualité
Au-delà de la solidarité, la plateforme d’entraide mise en place par la CCI Paris Ile-de-France en période de crise a permis de démontrer la force de certaines offres de produits ou services d’entreprises franciliennes. Témoignage.
Assemblée générale de société : comment tenir une AG en période d’état d’urgence ?
Actualité
Compte tenu des règles sanitaires en vigueur, beaucoup de sociétés se trouvent dans l’impossibilité de réunir physiquement leurs associés.
Crise sanitaire : comment organiser les réunions des organes collégiaux de direction ?
Actualité
Compte tenu règles sanitaires en vigueur, beaucoup de sociétés ne peuvent ou ne souhaitent pas réunir physiquement leur conseil d’administration, leur conseil de surveillance ou leurs conseils de direction.
Chômage partiel, chômage technique, activité partielle : la nouvelle réglementation
Fiche pratique

L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.

Instrument SURE : l’aide de l’UE en matière de chômage partiel
Actualité
Afin d’atténuer l’impact sur l’emploi dans les secteurs économiques les plus touchés par la propagation de la covid-19, les États membres ont mis en place divers dispositifs de chômage partiel. Pour soutenir ces initiatives, l’Union européenne a décidé d’adopter un instrument temporaire dénommé « SURE » (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency). 
Le déconfinement des transports en commun et les déplacements des salariés
Actualité
Suite au déconfinement, les salariés peuvent se déplacer plus librement. Les chefs d’entreprises dans la reprise ou la continuité de leur activité doivent assurer la protection de la santé de leurs salariés lors de leurs déplacements professionnels. 
Les mesures européennes pour aider à la relance des entreprises
Actualité
En réaction à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid-19, l’Union européenne a mis en place un certain nombre de dispositifs pour réduire autant que possible les répercussions socio-économiques sur les entreprises en accompagnant la relance de leurs activités. 
Marquage CE, une opportunité de vendre ses produits en Europe ?
Actualité
L’apposition du marquage CE confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Son obtention est alors une réelle opportunité tant  pour  l’ouverture de l’activité à de nouveaux marchés que pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’entreprise.
Quels sont les déplacements professionnels internationaux autorisés ?
Actualité
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.
RGPD : Les données dans l’entreprise et au service de l’entreprise 
Actualité
Le RGPD s’applique à toute organisation, (publique et privée, quelques soient sa taille, son pays d’implantation et son activité), qui traite des données personnelles pour son compte ou non.
RGPD : Quels droits pour les salariés, quelles obligations pour les employeurs ?
Actualité
Accès au site de travail, contrôle des horaires, vidéo-surveillance, géolocalisation des véhicules, écoute des appels... L'employeur doit respecter certaines règles pour mettre en place ces dispositifs dans l'entreprise.
RGPD, commerce et marketing : Sécurisez l’utilisation des données
Actualité
La prospection commerciale est un enjeu stratégique pour les entreprises, leur permettant de développer et de fidéliser leur clientèle. Cet outil ne doit toutefois pas entraver les droits des consommateurs et devenir du harcèlement. 
Société à l'étranger, quelles sont les fondamentaux en matière de trésorerie ?
Actualité
Dans la situation actuelle de la crise sanitaire, les entreprises recherchent tout type de soutien financier possible afin de relancer leur activité économique. Lorsque plusieurs sociétés sont réunies au sein d’un groupe, la question des flux financiers se pose : est-ce que la société mère peut répondre aux besoins de financement de ses filiales (en France et à l’étranger) et vice-versa ? Dans certains cas, une telle aide est possible, dans d’autres elle représente un risque juridique.
Comment bénéficier du fonds résilience de la Région Île-de-France ?
Actualité
La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en période de crise sanitaire.
Fonds de solidarité : Comment en bénéficier ?
Actualité
L’État, les régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise liée à l'épidémie de coronavirus.
Comment se déplacer après le 11 mai 2020 ?
Actualité
Pour limiter la propagation du virus, les déplacements pour des raisons personnelles ou professionnelles font l’objet de limitations. 
10e Forum Europe > Le e-commerce
Actualité
Organisé par l’équipe francilienne du réseau Enterprise Europe Network, ce Forum va vous permettre de découvrir les bonnes pratiques pour réussir votre e-commerce en Europe
Exporter ses produits ou services : quelle recette suivre ?
Actualité
Véritable levier de croissance, l’internationalisation est stratégique pour bon nombre d’entreprises. Cependant, se lancer à l’export nécessite une bonne préparation et quelques ingrédients clés
Les mesures fiscales de relance (CFE et CET)
Actualité
Afin de soutenir les entreprises dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement décide d’adopter certaines mesures fiscales visant à alléger la fiscalité professionnelle, et notamment en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de contribution économique territoriale (CET).
Les mesures fiscales de relance (IS et CVAE)
Actualité
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité, certains assouplissements sont prévus en matière de paiement des acomptes de l’IS et de la CVAE.
Comment ouvrir mon café, bar ou restaurant ?
Actualité
Depuis le 2 juin, l’ouverture des cafés, bars et restaurants est possible mais des mesures doivent être mises en œuvre pour assurer la sécurité des salariés et des clients.
Quels commerces et établissements sont autorisés à ouvrir au public à compter du 2 juin 2020 ?
Actualité
Dans le cadre de la pandémie de coronavirus, la réglementation a interdit ou fortement réglementé l’accueil de public dans les commerces et les établissements recevant du public. Depuis le 2 juin 2020, de nouveaux établissements peuvent ouvrir au public sous conditions. 
Le forfait mobilités durables
Fiche pratique
Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).
Obligation de sécurité et responsabilités et de l’employeur
Fiche pratique
L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Election et mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). 
Tous nos webinars

Durant la crise sanitaire, la CCI Paris Ile-de-France lance une série de webinars gratuits pour vous former et vous informer à la maison.

Pour aller plus loin
Les étapes de la création d'entreprise

Devenir chef d'entreprise nécessite de franchir des étapes incontournables. Voici le parcours pour mener à bien la création de votre entreprise.

Financer votre entreprise, les experts de la CCI vous apportent des solutions

Vous cherchez des financements pour : Créer ou reprendre une entreprise ? Développer votre activité ? Lancer un produit innovant ? Percer un marché à l’international ? Vos conseillers CCI sont à vos côtés pour renforcer votre situation financière et faciliter la concrétisation de vos projets.

Formation figure avec cubes multicolores
Les étapes de la reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise est une expérience particulière, différente de la création.

Agenda de l'entreprise

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