Droit du travail et protection sociale

Droit du travail et protection sociale

• Droit des affaires
  • Commerces
    • Comment évaluer un fonds de commerce ?
    • Signature, vie et cession du bail commercial
    • Ventes à prix réduits
      • Les liquidations de stock
      • Les soldes
      • Les ventes promotionnelles
      • La publicité des ventes à prix réduits
    • Contrats et documents commerciaux
      • Acompte ou arrhes, quelle différence ?
      • Délais de conservation des documents commerciaux
      • Quelles sont les mentions obligatoires sur les documents commerciaux ?
      • La médiation : une obligation de mode de résolution des litiges entre professionnels et consommateurs
      • La rupture brutale des relations commerciales
      • Les conditions générales de vente entre professionnels
      • L'injonction de payer
  • Droit des sociétés
    • Approbation des comptes de la SARL
    • Cession de parts sociales
    • Cessation d'activité
      • Le liquidateur amiable
      • La dissolution anticipée volontaire d'une SARL
      • Quelles sont les règles de la mise en sommeil d'une société ?
    • Dirigeant d'entreprise
      • Comment nommer un gérant de SARL ?
      • La cessation des fonctions du gérant
      • La rémunération et l'imposition du gérant de SARL
    • Statut et constitution de société
      • Adhérer à un centre de gestion agréé
      • Durée de l'exercice social et date de clôture
      • La SARL à capital variable
      • Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
      • Quels sont les livres comptables et les registres sociaux obligatoires ?
      • Exercice d'une activité commerciale au domicile du chef d'entreprise ou du dirigeant
      • Actes accomplis pour le compte d'une société en formation
      • Incompatibilité et interdiction de gérer
      • Quelle domiciliation pour une entreprise individuelle ?
      • Quelle domiciliation pour une société commerciale ?
    • Tenue des assemblées
      • Le régime des conventions conclues dans les SARL
      • L'augmentation de capital social dans les SARL
      • Comment convoquer une assemblée d'associés ?
      • Quelles conditions de vote pour les assemblées de SARL et de SA ?
      • Quand faut-il désigner un commissaire aux comptes dans les SARL ?
      • Comment transférer le siège social d'une SARL ?
      • Comment céder des parts de SARL ?
      • Le droit à l'information des associés de SARL
      • L'assemblée ordinaire annuelle dans les SARL
  • S'implanter en France
    • Commerçant étranger : comment obtenir un titre de séjour ?
    • Commerçant étranger : exercer une activité en France
    • S'implanter en France : pourquoi choisir le bureau de liaison ?
• Droit fiscal
  • Les régimes d'imposition des bénéfices
    • Le régime de la micro-entreprise
    • Le régime du réel normal
    • Le régime du réel simplifié
  • La TVA
    • Factures : quelles sont les mentions obligatoires?
    • Mon activité est-elle soumise à TVA ?
    • Quel régime de TVA pour votre entreprise ?
    • Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA
    • Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA
    • Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?
    • Quand et comment désigner un représentant fiscal ?
  • Les plus-values professionnelles
    • Exonération des plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète
    • Exonération des plus-values des petites entreprises
    • Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant
    • Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant
    • Imposition des plus et moins-values professionnelles
    • Nature et montant des plus et moins-values professionnelles
    • Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
  • Les régimes particuliers
    • Avantages en nature : compléments de rémunération du dirigeant
    • Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
    • La jeune entreprise innovante
    • Les cadeaux d'affaires : un régime fiscal particulier
    • Les locations meublées : quelle fiscalité ?
    • Taxe sur les véhicules de société (TVS) : régime
  • Le crédit d'impôt
    • Le crédit d'impôt apprentissage
    • Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
    • Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale
    • Le crédit d'impôt recherche
  • Auto entrepreneur
    • Imposition de l'auto-entrepreneur : versement libératoire ou imposition classique ?
  • Impôts et Taxes
    • Les droits d'enregistrement
    • Dirigeant associé de SARL : rémunération ou dividendes ?
    • Associés de sociétés : quelle fiscalité pour vos dividendes ?
  • La contribution économique territoriale
    • Comment calculer la contribution économique territoriale ?
• Droit du travail et protection sociale
  • Statut social du dirigeant
    • Accompagnement au départ à la retraite du commerçant
    • Cotisations sociales des commerçants pour 2017
    • Le régime micro-social simplifié
    • Le cumul emploi-retraite des commerçants
    • Le statut de conjoint collaborateur
  • Formalités et aides à l'embauche
    • La déclaration unique d'embauche (DUE) ?
    • Le contrat unique d'insertion (CUI)
    • Les chiffres sociaux au 1er semestre 2017
    • Les charges sociales au 1er janvier 2017
    • Quelles sont les formalités à effectuer lors de l'embauche d'un premier salarié ?
    • Qu'est ce que le travail illégal : définition
    • Réduisez vos charges salariales avec la réduction "Fillon"
  • Choix du contrat de travail
    • Le contrat de travail intermittent
    • Le recours au CDD
    • Le stagiaire en entreprise
    • Le télétravail
    • Le VRP : statut et contrat de travail
    • Les clauses du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
    • La démission
    • La procédure de licenciement individuel pour motif économique
    • Le contrat de sécurisation professionnelle
    • Licenciement pour motif personnel : quelle procédure ?
    • Rupture conventionnelle : quelle procédure ?
    • Rupture du contrat de travail pour maladie et inaptitude physique
  • Obligations de l'employeur et sécurité dans l'entreprise
    • Calcul de l'effectif dans l'entreprise
    • L'élection du délégué du personnel
    • L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    • La gestion des accidents de travail et de trajet
    • Le document unique d'évaluation des risques
    • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
    • Le règlement intérieur
    • Le travail des salariés le dimanche
    • Les congés payés
    • Les indemnités de congés payés
    • Négocier l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'entreprise
    • Quels sont les documents à afficher au sein de l'entreprise ?
    • Quels sont les principaux registres obligatoires du personnel ?
• Le Règlement Général sur la Protection des Données