DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Prolongation de plusieurs aménagements concernant les entreprises
Actualité
La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a conduit le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des entreprises, de manière temporaire. Le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 s’inscrit dans cette dynamique et vient prolonger les délais de plusieurs aménagements jusqu’au 30 novembre 2020. 
 
DROIT FISCAL
Les mesures fiscales de relance (CFE et CET)
Actualité
Afin de soutenir les entreprises dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement décide d’adopter certaines mesures fiscales visant à alléger la fiscalité professionnelle, et notamment en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de contribution économique territoriale (CET).
DROIT SOCIAL
Travailleurs indépendants : Comment bénéficier de l’indemnité perte de gains du CPSTI ?
Actualité
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) alloue aux travailleurs indépendants relevant de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) une aide maximale de 1250 euros proportionnelle au montant des cotisations antérieurement versées.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Instrument SURE : l’aide de l’UE en matière de chômage partiel
Actualité
Afin d’atténuer l’impact sur l’emploi dans les secteurs économiques les plus touchés par la propagation de la covid-19, les États membres ont mis en place divers dispositifs de chômage partiel. Pour soutenir ces initiatives, l’Union européenne a décidé d’adopter un instrument temporaire dénommé « SURE » (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency). 

Archives : Actualités Docpratic

Actualité
Piles de classeurs multicolores

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

Mis à jour le 07/07/2020
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