DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Doublement du plafond journalier des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022
Actualité
Afin de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration en raison de la crise sanitaire, le gouvernement a assoupli en 2020 les conditions d’utilisation des titres-restaurants. 
DROIT FISCAL
Importations des marchandises nécessaires à la lutte contre le coronavirus
Actualité
Afin de lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19, plusieurs États membres, y compris la France, ont introduit des demandes afin de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA sur les marchandises importées pour lutter contre le coronavirus.
DROIT SOCIAL
La fin de la prise en charge des tests de dépistage
Actualité

A partir du 15 octobre 2021, les tests de dépistage du Covid-19 ne sont plus remboursés par l’Assurance maladie, à l’exception de certains cas, notamment pour raison médicale.

DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
La garantie de conformité des contenus et services numériques
Actualité
Deux directives européennes viennent renforcer la protection des consommateurs dans le domaine des biens, contenus et services numériques et plus particulièrement la garantie légale de conformité. 

Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

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