DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Prolongation de plusieurs aménagements concernant les entreprises
Actualité
La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a conduit le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des entreprises, de manière temporaire. Un décret du 28 juillet 2021 s’inscrit dans cette dynamique et vient prolonger les délais de plusieurs aménagements jusqu’au 30 septembre 2021. 
 
DROIT FISCAL
Vente à distance intracommunautaire de biens : Les nouvelles règles à partir du 1e juillet 2021
Actualité
La réforme portant sur la TVA applicable aux ventes à distance est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. La réforme s’inscrit dans l’esprit de l’Union européen de mettre en place un principe de taxation à destination.
DROIT SOCIAL
Quels dispositifs d’aides pour les travailleurs indépendants ?
Actualité
Face à la crise Covid-19, des dispositifs spécifiques ont été déployés pour aider les travailleurs indépendants à affronter les conséquences économiques de l’épidémie.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Quels sont les déplacements professionnels internationaux autorisés ?
Actualité
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Archives : Actualités Docpratic

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