DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Déplacements professionnels : quelles sont les mesures à prendre suite au coronavirus ?
Actualité
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Coronavirus, les déplacements des personnes en dehors de leur domicile sont réglementés par des mesures de confinement ou de couvre-feu. Pour l’exercice d’une activité professionnelle, certains déplacements sont néanmoins autorisés. Les restrictions n’ont, en effet, pas pour vocation un arrêt total de l’activité économique des entreprises mais une mise en place de mesures limitant la propagation du virus. 
DROIT FISCAL
Les mesures fiscales de relance (CFE et CET)
Actualité
Afin de soutenir les entreprises dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement décide d’adopter certaines mesures fiscales visant à alléger la fiscalité professionnelle, et notamment en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de contribution économique territoriale (CET).
DROIT SOCIAL
Les conditions du maintien du travail en entreprise
Actualité
 La situation sanitaire conduit à renforcer la vigilance face à un risque épidémique qui est très élevé, comme en témoigne l’augmentation de l’incidence constatée sur tout le territoire. Il s’agit de mettre en œuvre des mesures permettant la poursuite de l’activité économique et la protection des salariés. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Les mesures européennes pour aider à la relance des entreprises
Actualité
En réaction à la crise économique engendrée par la pandémie de la Covid-19, l’Union européenne a mis en place un certain nombre de dispositifs pour réduire autant que possible les répercussions socio-économiques sur les entreprises en accompagnant la relance de leurs activités. 

Archives : Actualités Docpratic

Actualité
Piles de classeurs multicolores

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

Mis à jour le 01/12/2020
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