DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Comment identifier et protéger le secret des affaires ? 
Actualité
La loi 2018-670 du 30 juillet 2018 a permis la transposition en droit français de la Directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
DROIT FISCAL
Comment dissoudre une EURL ?
Actualité
Une EURL, une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est la version à une seule personne de la SARL, la Société à Responsabilité Limitée. Ces sociétés sont identiques, en termes de droit et de responsabilité.
DROIT SOCIAL
Jeune fille dans vidéo-club
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : deux mesures intéressant les mineurs
Actualité
Le travail des salariés mineurs est strictement encadré par la loi. Des nouveautés ont été votées dans le cadre de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
mise en ligne
on line
Renforcement des obligations déclaratives des plateformes en ligne à compter de 2019
Actualité
La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a renforcé les obligations fiscales des opérateurs de plateformes en ligne (marketplaces, plateformes d’économie collaborative, notamment).

Archives : Actualités Docpratic

Actualité
Piles de classeurs multicolores

Retrouvez les actualités des semaines passées classées alphabétiquement, par branche de droit.

Mis à jour le 12/11/2018
Nos juristes vous accompagnent
Bras portant des livres de droit sortant d'un écran d'ordinateur
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