DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

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Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Comment détermine-t-on le prix de vente d'un produit ou d'un bien en cas de revente ?
Actualité
Imposer un prix de revente est interdit. Toutefois la réglementation permet au commerçant de conseiller le prix de revente ou imposer un prix maximum, à la condition que le revendeur dispose d'une réelle autonomie dans la fixation de son prix. 
DROIT FISCAL
Nouvelles règles applicables aux factures à partir du 1er octobre 2019
Actualité
Les règles relatives à la facturation sont clarifiées et harmonisées. Elles sont applicables aux factures émises à partir du 1er octobre 2019
DROIT SOCIAL
Echec à une formation et licenciement pour insuffisance professionnelle
Actualité
Certaines professions nécessitent de suivre des formations périodiques afin de maintenir un niveau de connaissances suffisants. Que se passe-t-il en cas d’échec à des tests ? Un licenciement est-il envisageable ?
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
La retenue à la source sur la rémunération de prestataires étrangers
Actualité

Les entreprises françaises doivent procéder à une retenue à la source sur les rémunérations versées aux sociétés étrangères non établies en France au titre des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. Qu'en est-il de cette obligation fiscale ?

Archives : Actualités Docpratic

Actualité
Piles de classeurs multicolores

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

Mis à jour le 08/11/2019
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