DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise
INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT FISCAL
Un accompagnement fiscal personnalisé pour les TPE-PME franciliennes
Actualité
Dans chacun des départements franciliens, l’Etat propose aux petites et moyennes entreprises une nouvelle offre de services : l’accompagnement dans leurs questions fiscales à enjeux ou risques élevés
DROIT DES AFFAIRES
Accessibilité des ERP aux personnes handicapées : lancement d’un fonds de 300 millions d’euros
Actualité
Depuis le 2 novembre 2023, certains ERP (établissements recevant du public) de 5ème catégorie peuvent obtenir une aide financière pour réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Un Fonds Territorial d’Accessibilité (FTA) a en effet été instauré par l’Etat et ce dernier est doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros afin de faciliter l’accès aux commerces du quotidien pour tous. 
 
DROIT SOCIAL
Les charges sociales au 1er janvier 2024
Fiche pratique

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur.

Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2024 et indique, pour chacune d'elle, l'organisme de recouvrement.

 

Les mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté à la suite des émeutes
Actualité
Depuis le 27 juin 2023, de violentes émeutes urbaines ont entraîné la dégradation de nombreux bâtiments et commerces dans de multiples villes en France. Pour aider les employeurs et travailleurs indépendants rencontrant des difficultés, l’URSSAF a mis en place des mesures d’accompagnement en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes.
DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES
Les échanges de biens avec la Russie
Actualité
Les entreprises françaises exportant des biens à destination de la Russie peuvent rencontrer des difficultés liées à des mesures restrictives prises afin de tenter de résoudre le conflit russo-ukrainien actuel.
Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

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