DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Coronavirus/ COVID-19 : quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public ?
Actualité
Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, la réglementation  interdit ou réglemente l’accueil de public  de commerces et établissements. 
DROIT FISCAL
Chorus Pro : La dématérialisation des factures dans les contrats de commande publique
Actualité
Depuis le 1er janvier 2017 et dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008, l’ensemble des entreprises signataires de contrat de commande publique ont dorénavant une obligation de transmettre les factures sous forme dématérialisée via le portail Chorus Pro. 
DROIT SOCIAL
Coronavirus / COVID-19 : quels impacts sur l'organisation du travail ?
Actualité
Découvrez les éventuels impacts de l’épidémie de Coronavirus sur l'organisation du travail en France.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Approvisionnement agricole et alimentaire : pratiques commerciales interdites
Actualité
La directive européenne 2019/633 promulguée le 17 avril 2019 pose le cadre des pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire.

Archives : Actualités Docpratic

Actualité
Piles de classeurs multicolores

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

Mis à jour le 05/03/2020
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