Lancement d’une campagne nationale en 2025
Cette initiative s’inscrit dans une volonté de sécuriser les parcours professionnels, de garantir les droits des salariés et de promouvoir un emploi durable, en conformité avec le Code du travail.
Contexte et enjeux
Depuis plusieurs décennies, la part des contrats précaires dans l’emploi n’a cessé de croître. En 2023, plus de 10 % des salariés étaient en CDD ou en intérim, avec une hausse notable des contrats de très courte durée. Pourtant, une proportion significative de ces emplois pourrait faire l’objet d’un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI), qui reste le contrat de référence.
Ce phénomène de précarisation a des répercussions directes sur la santé, la sécurité et les perspectives d’évolution professionnelle des salariés.
Objectifs de la campagne
La campagne repose sur trois axes d’intervention :
- Informer les employeurs sur les obligations légales et les conditions de recours aux contrats précaires ;
- Sensibiliser l’ensemble des acteurs aux risques et aux conséquences liés à un usage inadapté de ces contrats ;
- Contrôler les situations non conformes et accompagner les employeurs vers la régularisation.
Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux entamée au printemps 2025, des opérations de contrôle seront menées de juin à novembre 2025 par les services de l’inspection du travail.
Périmètre des contrôles
Les inspections viseront en priorité :
- le recours à des contrats précaires pour pourvoir des postes relevant de l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
- les cas d’usage expressément interdits par la loi (remplacement de salariés grévistes, suite à un licenciement économique, travaux dangereux, etc.).
Des contre-visites pourront être organisées jusqu’en mai 2026 afin de vérifier les mesures correctives mises en œuvre. Les entreprises concernées seront informées et invitées à se mettre en conformité. Des sanctions pourront être envisagées en cas de manquements persistants.
Vers un meilleur encadrement de l’emploi
L’objectif de cette campagne est clair : réduire durablement la précarité sur le marché du travail en favorisant le recours au CDI et en réservant les contrats temporaires aux seuls besoins strictement encadrés par la réglementation.
Pour en savoir plus : travail-emploi.gouv.fr
Documents utiles :