Mesures prévention fortes chaleurs

Pendant cette  période de surveillance estivale, il est essentiel que les entreprises soient particulièrement vigilantes et mettent en œuvre les mesures de prévention nécessaires pour préservées la santé et la sécurité de leurs travailleurs.

Renouvellement d'air, mise à disposition d'eau fraîche, lieux de repos... Face au risque de canicule, le ministère du Travail rappelle les obligations de l'employeur pour protéger la santé de ses salariés.

Assurer la sécurité et préserver la santé des salariés font partie des obligations de l'employeur. Il est donc de son ressort de prendre les mesures adéquates afin d'éviter les coups de chaleur ou les accidents du travail causés par une forte température.

Un cadre règlementaire renforcé

Pendant toute la période, l’instruction nationale de la direction générale du travail relative à la gestion des vagues de chaleur du 05 juin 2025 est le document de référence pour les services et les agents du système d’inspection du travail,. Il rappelle les actions leur incombant selon les différents niveaux de vigilance et organise la remontée des accidents du travail graves et mortels en lien avec la chaleur.

Le décret en Conseil d’Etat n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.

Cette instruction intègre, cette année, les nouvelles dispositions du décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur paru le 1^er juin 2025 au JO complété par l’arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France. Celui-ci  vise à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051676145

Ces textes règlementaires ont pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.

Ils introduisent notamment au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

L’inspection du travail a désormais la possibilité de mettre en demeure l’employeur de définir les mesures ou actions de prévention lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense.

Mesures générales

Afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit respecter les nouvelles dispositions entrant en vigueur le 1er juillet prochain.

Ainsi, pour limiter ces risques d’accidents du travail, plusieurs mesures nécessaires d’adaptation doivent notamment être prises afin de protéger les travailleurs :

• Supprimer ou diminuer de l’exposition du travailleur à la chaleur en mettant en place une organisation adaptée (horaires décalés, pauses plus fréquentes …) et en privilégiant le télétravail ; 
• Prendre des mesures de protection collective telles que l’aménagement des locaux ou des postes de travail intégrant notamment le recours aux moyens rendus possibles par le progrès technique (peinture absorbante de chaleur, isolation des locaux de travail, filtre solaire etc.) ;
• Fournir à chaque travailleur, le cas échéant, des équipements de travail appropriés et des équipements de protection individuelle adaptés (couvre-chef, lunettes de soleil, crème solaire, équipements rafraîchissants etc.)
• Mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche en quantité suffisante ; 
• Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés et surveiller la température des locaux ;
• Information et Former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
   

Mesures en cas de niveau de Vigilance rouge

Lors de la survenance d’un épisode de chaleur intense au sens du décret du 27 mai 2025, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures particulières qu’il a précédemment définies dans son Document Unique d’Evaluation des Risques et les renforcer autant que de besoin en cas de franchissement d’un niveau d’alerte supérieur (jaune à orange ou orange à rouge). 

Dans le cas où Météo France signale un niveau de danger de canicule Vigilance rouge, des mesures spécifiques seront utilisées. Il faut donc rester attentif aux informations communiquées par les autorités.

L’atteinte de l’un des niveaux orange ou rouge constitue la notion de canicule sur le fondement de l’article D. 5424-7 du Code du Travail reposant sur le dispositif de vigilance météorologique de Météo-France et ouvrant droit au bénéfice de l'indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Ce niveau Vigilance rouge correspond à une canicule extrême par sa durée, son intensité et son périmètre. Elle se manifeste notamment par de la sécheresse ou des problèmes d'approvisionnement en eau potable.

Ici, l'employeur doit réévaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés selon :

• L'évolution des températures ressenties ;
• La nature des travaux devant être effectués ;
• L’état de santé des salariés.
• L'employeur peut également décider d'arrêter les travaux lorsqu'ils comportent une forte charge physique.

Mesures spécifiques au secteur du BTP

Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les risques relatifs à la chaleur sont d’avantages présents puisque les salariés peuvent se trouver en milieux confinés ou en extérieur. Ceci implique une plus grande vigilance pour l'employeur.

Ainsi, il doit :

• Tenir à disposition des salariés 3 litres d'eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié ;
• Préparer un lieu de repos adapté aux fortes chaleurs ou aménager le chantier afin de permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes ;
• S'assurer que les équipements de protection individuelle portés par ses salariés (vêtements de signalisation à haute visibilité, casques de sécurité...) et les équipements de protection des engins soient compatibles avec les fortes chaleurs.
• Il est également possible pour l'employeur de modifier les horaires de travail ou de reporter l'activité.

L’inspection du travail reste mobilisée pour accompagner les entreprises dans la mise en place de ces mesures de précaution.