FAQ Droit des affaires

Foire aux questions
INFOREG
  • Puis-je domicilier ma SARL chez moi ?
  • Comment choisir mon statut juridique ?
  • Je souhaite créer une entreprise, quels sont mes risques ?
  • Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale ?
Mis à jour le 18/06/2018

FAQ Approbation des comptes

Foire aux questions
INFOREG


  • Quand faut-il convoquer les associés à l'assemblée générale ?
  • Quels documents fournir aux associés de la SARL ?
  • Que contient le rapport de gestion ?
  • Comment verser des dividendes et quelles sont les incidences fiscales ?
  • Y a t'il des formalités à réaliser après la tenue de l'assemblée ?
Mis à jour le 13/03/2017

FAQ Droit fiscal

Foire aux questions
INFOREG
  • Comment créer une micro-entreprise ?
  • Je viens de créer une SARL, est-ce que je peux bénéficier d'un avantage fiscal ?
Mis à jour le 31/08/2010
Notre offre de services juridiques aux entreprises

Les juristes de la CCI Paris Ile-de-France, experts en droit de l'entreprise, vous accompagnent dans votre projet de création ou développement d'entreprise en vous apportant toutes les informations qualifiées nécéssaires à la sécurisation juridique de votre projet.

Développement et vie de l'entreprise

Le dirigeant est confronté dans la gestion quotidienne de son entreprise à de multiples questions juridiques. Inforeg vous donne des outils d'aide à la décision.

Entreprises en difficulté

Votre entreprise rencontre des difficultés juridiques, économiques ou financières et vous vous demandez que faire ?