La formalisation des statuts et l’enregistrement de l’entreprise vous paraissent néanmoins complexes, car de nombreux points vous interpellent :
- libération du capital ;
- apports en nature ;
- comptes courants d’associés ;
- objet social et impact sur la convention collective ;
- exercice d’une activité réglementée ;
- déclaration d’un conjoint collaborateur ;
- formulaires ;
- options fiscales et sociales...
Faites-vous prendre en charge par les juristes de votre CCI et ses experts en formalités d’entreprises.
Nos spécialistes en droit des affaires mettent tout en oeuvre pour aboutir à une formalisation optimale de vos statuts.
Nos formalitistes prennent ensuite le relais pour sécuriser votre procédure et enregistrer votre activité en un minimum de temps :
- une prise en charge de votre dossier dans les 24 heures ;
- une formalisation de vos statuts adaptée, en adéquation avec l’activité visée et la réglementation afférente ;
- l’obtention de vos documents dans les 72 heures.
Cette prestation est réalisée en fonction de vos contraintes d’organisation, soit à distance, soit directement sur place auprès de votre Chambre de commerce et d'Industrie.
Elle comprend :
- un diagnostic de vos besoins ;
- une formalisation de statuts conforme à vos objectifs et adaptée aux éléments que vous avez communiqués ;
- une mise à disposition des statuts et formulaires complétés pour permettre leur signature ;
- la finalisation de la procédure d’immatriculation avec la rédaction de l’annonce légale*.
*hors frais de greffe et hors frais d’insertion d’annonce légale qui seront à régler par vos soins, séparément, aux organismes concernés.
Notre prestation SécuritActes Statuts et Formalités est à 450 euros HT*.
Prenez contact avec notre centre de relations Clients par le bouton "Nous contacter" ci-dessus.
N'oubliez pas d'indiquer dans le formulaire, le département sur lequel vous prévoyiez la création de votre établissement, afin que votre demande soit correctement orientée.
