SécuritActes Statuts et Formalités : optez pour un accompagnement de la CCI Paris Ile-de-France pour vos démarches juridiques et vos formalités d'entreprise

SécuritActes Statuts et Formalités

Entretien individuel
INFOREG

Etablissez vos actes juridiques et vos formalités en toute sécurité !

La formalisation des statuts et l’enregistrement de l’entreprise vous paraissent néanmoins complexes, car de nombreux points vous interpellent :

  • libération du capital ;
  • apports en nature ;
  • comptes courants d’associés ;
  • objet social et impact sur la convention collective ;
  • exercice d’une activité réglementée ;
  • déclaration d’un conjoint collaborateur ;
  • formulaires ;
  • options fiscales et sociales...

Notre solution

Faites-vous prendre en charge par les juristes de votre CCI et ses experts en formalités d’entreprises.

 

Nos spécialistes en droit des affaires mettent tout en oeuvre pour aboutir à une formalisation optimale de vos statuts.

 

Nos formalitistes prennent ensuite le relais pour sécuriser votre procédure et enregistrer votre activité en un minimum de temps :

  • une prise en charge de votre dossier dans les 24 heures ;
  • une formalisation de vos statuts adaptée, en adéquation avec l’activité visée et la réglementation afférente ;
  • l’obtention de vos documents dans les 72 heures.

Le dispositif

Cette prestation est réalisée en fonction de vos contraintes d’organisation, soit à distance, soit directement sur place auprès de votre Chambre de commerce et d'Industrie.

 

Elle comprend :

  • un diagnostic de vos besoins ;
  • une formalisation de statuts conforme à vos objectifs et adaptée aux éléments que vous avez communiqués ;
  • une mise à disposition des statuts et formulaires complétés pour permettre leur signature ;
  • la finalisation de la procédure d’immatriculation avec la rédaction de l’annonce légale*.

*hors frais de greffe et hors frais d’insertion d’annonce légale qui seront à régler par vos soins, séparément, aux organismes concernés.

Tarif

Notre prestation SécuritActes Statuts et Formalités est à 450 euros HT*.

Cette prestation vous intéresse ?

Prenez contact avec notre centre de relations Clients par le bouton "Nous contacter" ci-dessus.

 

N'oubliez pas d'indiquer dans le formulaire, le département sur lequel vous prévoyiez la création de votre établissement, afin que votre demande soit correctement orientée.

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SECURITACTES - STATUTS&FORMALITES
Produit personnalisé
Statuts : rédiger son objet social
Actualité

Conformément aux articles 1835 du code civil et L210-2 du Code de commerce, l’objet social est obligatoirement défini par écrit dans les statuts, au moment de la création de la société.

Je souhaite modifier mes statuts
SécuritActes Modifications

Vous souhaitez déclarer un changement de dirigeant ? transférer votre siège social ? modifier l'objet social ou la dénomination de votre entreprise ?

Vous aussi, optez pour :
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Abderrahim Chakir, gérant de la société Motriconcept, à Boulogne Billancourt et médaillé d'argent au Concours Lépine International Paris 2018 a bénéficié d'une prestation SécuritActes à la CCI Hauts-de-Seine.

 

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