Autres aides et financements

Il existe un certain nombre d’aides destinées à favoriser et accompagner la création d’entreprises et leurs premières années d’existence. 

En raison de la multiplicité des aides et de leurs conditions particulières d’octroi, cette présentation ne se veut pas exhaustive mais met l’accent sur les aides principales dont le large champ d’intervention s’applique à la plupart des projets.

Les aides liées à la personne du créateur

L’Aide aux Chômeurs, Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACCRE)

Les personnes éligibles à l’ACCRE sont les :

  • demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables ;
  • bénéficiaires de l’ASS ou de l’allocation temporaire d’attente ou du RSA ou de l’allocation de parent isolé ou du CLCA, ASS ou ATA ou allocation veuvage ;
  • demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits au Pôle emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • les jeunes de 18 à 25 ans ou les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus handicapés ;
  • les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • les titulaires d’un CAPE ;
  • les créateurs-repreneurs en ZUS ;
  • les salariés ayant signé une rupture conventionnelle du contrat de travail.

L’aide consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant 12 mois, prolongée, dans certains cas, d’une durée maximale de 24 mois, et limitée à un plafond égal à 120 % du SMIC.

Il est à noter que tous les bénéficiaires de l’ACCRE sont affiliés immédiatement au régime de protection sociale dont ils dépendent (RSI ou RGSS).

Par ailleurs, il est possible pour un demandeur d’emploi indemnisé, soit de continuer à percevoir une fraction des allocations chômage, soit de recevoir la moitié du reliquat de ses droits au jour du début de l’activité en 2 fois (50 % au jour du début d’activité après radiation comme demandeur d’emploi et 50 % dans les 6 mois).

Pour en bénéficier, vous devez faire votre demande auprès du CFE, soit au dépôt de la déclaration de création ou de reprise, soit dans les 45 jours qui suivent.

L’URSSAF statue dans le délai d’un mois à compter de la date du récépissé de demande délivré par le CFE au demandeur et délivre une attestation quand l’aide est accordée. 

 

La Nouvelle Aide à la Création et Reprise d’Entreprise (NACRE)

NACRE est ouvert exclusivement aux personnes bénéficiant de l’ACCRE

Il s’agit d’un dispositif financé par l’Etat pour accompagner le porteur de projet qui se décompose en 3 phases : un appui avant création, un financement sous forme de prêt d’honneur et un suivi post création.

Phase 1 : monter son projet : Il s’agit de valider la maturité et les chances de succès du projet, obtenir un soutien sur l’ensemble des problématiques, finaliser un dossier structuré et complet de présentation de son projet pour optimiser la recherche de financement

Phase 2 : obtenir les financements : Il s’agit d’accompagner le porteur de projet dans l’obtention du prêt à taux zéro, la recherche d’un financement bancaire complémentaire et la négociation de conditions satisfaisantes

Phase 3 : démarrer et développer son activité : Il s’agit de connaître la rentabilité de l’entreprise et ses perspectives de développement, anticiper les difficultés financières et mettre en place des solutions correctrices, être stimulé et épaulé dans les choix de développement.

Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, n’hésitez pas à prendre contact (Allo Création au 0820 012 112, numéro d’accueil unique -0,12 €/minute-) ou à rencontrer un conseiller de l’Espace Entreprendre de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. (Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00). 

 

Le Fond de Garantie à l’Initiative des Femmes (FGIF)

Le Fonds de Garantie pour la création ou le développement d’entreprises à l’Initiative des femmes (FGIF) permet de garantir les emprunts contractés par des femmes chefs d’entreprise. 

Ces emprunts doivent couvrir les investissements réalisés dans le cadre de la création, de la reprise ou dans les cinq ans qui suivent l’immatriculation. 

 Pour de plus amples informations, vous pouvez vous connecter à :  

 

L’aide aux personnes handicapées (AGEFIPH)

Pour répondre aux besoins des personnes handicapées souhaitant créer ou reprendre une entreprise, l’AGEFIPH a mis en place un dispositif d’aides matérielles et techniques dont l’objectif est de permettre à un porteur de projet handicapé de s’insérer durablement dans l’emploi en tant que responsable d’une activité. 

Ce dispositif comprend trois volets : 

  • une participation au financement des prestations d’accompagnement dont bénéficie le créateur,
  • une participation au financement de la formation à la gestion,
  • une subvention à la création d’activité.

La demande de financement peut être présentée par les organismes d’appui et de conseil ou, directement, par les personnes handicapées.

Pour plus d’informations 

AGEFIPH 192 Avenue Aristide Briand

92226 Bagneux Cedex

01.46.11.01.32

 

Les aides liées à l’implantation

Pépinières d’entreprises (liste des pépinières)

 

Quartiers en politique de la Ville

Les zones concernées sont les Zones Franches Urbaines (ZFU), les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et les Zones Urbaines Sensibles.

Les entreprises qui s’implantent dans ces zones peuvent  bénéficier d’avantages fiscaux sous forme d’exonération totales ou partielles d’impôt sur les bénéfices ou la CET (Contribution économique territoriale). Le bénéfice de ces avantages est lié à l’emploi de salariés résidant dans les zones en politique de la Ville. 

Pour plus d’informations sur les avantages fiscaux :

ou 

Demandez un accompagnement individuel par un conseiller spécialisé de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne : contact Allo Création au 0820 012 112, numéro d’accueil unique (0,12 €/minute) ou rencontrez un conseiller de l’Espace Entreprendre de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. (Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00).

 

Les aides liées à la fiscalité

Outre les exonérations d’impôt sur les bénéfices ou la contribution économique territoriale  concernant l’implantation en zones « politique de la ville » (Cf. supra Quartiers en politique de la Ville), les personnes souscrivant au capital d’une TPE – PME, nouvellement créée ou reprise, peuvent bénéficier de réduction d’IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques) ou d’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune)

Pour plus d’informations :

Demandez un accompagnement individuel par un conseiller spécialisé de la Chambre de commerce et d’industrie Val-de-Marne : contact Allo Création au 0820 012 112, numéro d’accueil unique (0,12 €/minute) ou rencontrez un conseiller de l’Espace Entreprendre de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. (Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00).

 

Les aides liées à l’innovation

 
Il s’agit :
 
  • soit du bénéfice du régime fiscal des jeunes entreprises innovantes (JEI) ou jeunes entreprises universitaires (JEU) ;
  • soit de l’avance à taux zéro distribuée par Oséo ;
  • soit du crédit impôt recherche (CIR).
 
Pour bénéficier d’un programme d’information et d’accompagnement opérationnel, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller Innovation de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne au 0820 012 112 (Allo création 94 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 sans interruption).
 
Pour plus d’informations
 
Sur les JEI/JEU et le CIR
 
Demandez un accompagnement individuel par un conseiller spécialisé de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne : contact Allo Création au 0820 012 112, numéro d’accueil unique (0,12 €/minute) ou rencontrez un conseiller de l’Espace Entreprendre de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. (Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00).
 
Sur l’avance à taux zéro :
 
 

Les aides liées à l’emploi

 
Les entreprises nouvelles qui créent des emplois peuvent, au même titre que les autres entreprises, bénéficier d’aides à l’emploi. (Ex. Contrat Initiative Emploi, Emploi d’avenir, Contrat d’apprentissage…)
 
Pour en savoir plus : 
 
Pôles Emploi
 
ou 
 
Demandez un accompagnement individuel par un conseiller spécialisé de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne : contact Allo Création au 0820 012 112, numéro d’accueil unique (0,12 €/minute) ou rencontrez un conseiller de l’Espace Entreprendre de la Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne. (Horaires : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – le vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00).
 

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