SécuritActes Modifications

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Sécurisez vos formalités de modification !

Vous souhaitez déclarer un changement de dirigeant ? transférer votre siège social ? modifier l'objet social ou la dénomination de votre entreprise ?

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SECURITACTES - MODIFICATIONS
Produit personnalisé

Notre solution

Gagnez du temps pour effectuer vos démarches de modifications, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé.

Nos spécialistes en droit des affaires mettent tout en oeuvre pour aboutir à une formalisation optimale de vos procès-verbaux.

Nos formalistes prennent ensuite le relais pour sécuriser votre procédure et enregistrer les modifications intervenues dans votre entreprise en un minimum de temps :

  • une prise en charge de votre dossier dans les 24 heures ;
  • l’obtention des documents dans les 72 heures.

Le dispositif

Cette prestation est réalisée en fonction de vos contraintes d’organisation, soit sur place dans votre Chambre de commerce et d'Industrie, soit à distance.

Elle comprend :

  • un diagnostic de vos besoins ;
  • une formalisation du procès-verbal ;
  • une mise à disposition de la clause à intégrer dans vos statuts ;
  • un entretien téléphonique de 15 minutes le cas échéant (l'entretien est prévu, en cas de modification d'objet et de dénomination).

Tarifs

Notre prestation SécuritActes Modifications est à 300 euros HT* (ou à 450 euros HT* pour 2 modifications).

*hors frais de greffe et hors frais d’insertion d’annonce légale qui seront à régler par vos soins, séparément, aux organismes concernés.

Cette prestation vous intéresse ?

Prenez contact avec notre centre de relations Clients par le bouton "Nous contacter" ci-dessus.

N'oubliez pas d'indiquer dans le formulaire, le département sur lequel votre établissement est implanté ou va déménager, afin que votre demande soit correctement orientée.

Voir aussi nos autres prestations juridiques

Mis à jour le 18/04/2018
Je suis en phase de création

Statuts : rédiger son objet social

Conformément aux articles 1835 du code civil et L210-2 du Code de commerce, l’objet social est obligatoirement défini par écrit dans les statuts, au moment de la création de la société.