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La réglementation de la restauration et de l’hôtellerie
Droit et réglementation
Fiches pratiques pour restauration et hôtellerie : hygiène, normes, statut, accès, obligations légales. Toutes les ressources pour bien gérer votre établissement
Le secteur de la restauration et de l’hôtellerie est soumis à de nombreuses réglementations : hygiène, sécurité, accessibilité, droit du travail, fiscalité, statut, etc.
Cette page centralise toutes les fiches pratiques utiles — que vous soyez restaurateur, hôtelier, exploitant ou porteur de projet — pour vous aider à vérifier votre conformité, anticiper vos obligations ou trouver l’information nécessaire.
Métiers de la restauration et de l'hotellerie
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Dans un restaurant, plusieurs informations doivent être obligatoirement portées à la connaissance du client, sous la forme d'affichages ou de panneaux : prix, baisse de TVA, de la licence, de l'origine de la viande, de l'interdiction de fumer, etc.
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La législation des débits de boissons reconnaît au préfet le pouvoir de créer, par voie d’arrêté, des zones protégées dans lesquelles aucun débit de boissons à consommer sur place ne doit être implanté (art. L.3335-1 du Code de la santé publique).
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Quelles sont les conditions pour ouvrir et exploiter un restaurant traditionnel ou de restauration rapide ? L'exploitation d'un restaurant est une activité commerciale qui impose notamment d'obtenir d'une licence.
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Depuis le 1er octobre 2012, une personne doit obligatoirement être formée à l’hygiène alimentaire dans chaque établissement de restauration commerciale.
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L'exploitation d'un hôtel est une activité de nature commerciale qui nécessite, notamment, une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
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Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle.
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Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle.
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L’exploitation d’un débit de boissons doit suivre une formation spécifique appelée "permis d'exploitation" ou une formation pour la vente de boissons alcooliques la nuit.
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La vente à emporter
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Le développement de la vente à emporter s’est accéléré et elle est vouée à occuper une place de plus en plus importante dans les modes de consommation. Mais comment, en tant que restaurateur, choisir votre gamme d’emballages pour développer votre activité de vente à emporter ?
Consultez le guide "Ouvrir son restaurant, les 5 étapes clés !"