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Fiscalité de l'entreprise
- Les régimes d'imposition des bénéfices
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La TVA
- Factures : quelles sont les mentions obligatoires?
- Mon activité est-elle soumise à TVA ?
- Quel régime de TVA pour votre entreprise ?
- Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA
- Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA
- Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?
- Quand et comment désigner un représentant fiscal ?
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Les plus-values professionnelles
- Exonération des plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète
- Exonération des plus-values des petites entreprises
- Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant
- Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant
- Imposition des plus et moins-values professionnelles
- Nature et montant des plus et moins-values professionnelles
- Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux
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Les régimes particuliers
- Avantages en nature : compléments de rémunération du dirigeant
- Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ?
- La jeune entreprise innovante
- Les cadeaux d'affaires : un régime fiscal particulier
- Les locations meublées : quelle fiscalité ?
- Taxe sur les véhicules de société (TVS) : régime
- Le crédit d'impôt
- Auto entrepreneur
- Impôts et Taxes
- La contribution économique territoriale
Le dirigeant est confronté dans la gestion quotidienne de son entreprise à de multiples questions juridiques. Inforeg vous donne des outils d'aide à la décision.