ACRE / ACCRE - L'aide aux créateurs ou repreneurs d'une entreprise

classeur, charges sociales

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions pour obtenir l'aide aux créateurs ou repreneurs d'une entreprise ne sont pas les mêmes selon que vous optez ou non pour le régime micro-social.


Les conditions pour pouvoir bénéficier de l'exonération partielle de charges et contributions sociales dans le cadre de l'ACRE ou ACCRE, ne sont pas les mêmes selon le statut choisi par le créateur ou le repreneur d'entreprise pour exercer son activité :
 

L'auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur s'entend de toute personne qui bénéficie du régime micro-fiscal et micro-social, à savoir une personne qui ne paye des charges qu'à condition de réaliser un chiffre d'affaires. Cela inclut le gérant associé unique d'une SARL unipersonnelle (anciennement EURL) lorsqu'il a opté pour le micro-social.

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