
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez qu'un conseiller en formalités vous accompagne dans la constitution du dossier ACRE. Nous avons la prestation qu'il vous faut !
Pour les personnes qui sont auto ou micro-entrepreneurs, l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) n'est plus accordée automatiquement depuis le 1er janvier 2020.
Les développements ci-dessous concernent l'auto-entrepreneur / micro-entrepreneur incluant le gérant associé unique d'une SARL unipersonnelle (anciennement EURL).
Depuis le 1er janvier 2020, l'auto-entrepreneur / micro-entrepreneur doit à nouveau faire partie de l'une des catégories suivantes pour pouvoir bénéficier de l'ACRE :
Si l'auto-entrepreneur / micro-entrepreneur a déjà bénéficié de l'ACRE, il est soumis à un délai de carence de 3 ans qui court à compter de la cessation du bénéfice de l’aide au titre d’une précédente activité.
Depuis le 1er janvier 2020, la demande d'ACRE doit être formulée directement auprès de l'URSSAF lors de la création ou de la reprise d’activité. La demande se fait uniquement via le portail autoentrepreneur.urssaf.fr
L'URSSAF est seule compétente pour instruire la demande et notifier la décision au déclarant.
Le délai de 45 jours pour déposer la demande d'aide a été abrogé par décret du 18 mars 2021
L'exonération des cotisations et contributions sociales s'élève à de 50% du montant des charges dues (au lieu de 75% avant le 1er janvier 2020).
L'auto-entrepreneur / micro-entrepreneur ayant débuté son activité à partir du 1er janvier 2020 est ainsi redevable d'un taux de cotisations sociales de:
L'exonération s'applique uniquement lors de la 1ère année d'activité (contre les 3 premières années d'activité avant le 1er janvier 2020).
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez qu'un conseiller en formalités vous accompagne dans la constitution du dossier ACRE. Nous avons la prestation qu'il vous faut !
Suivez la formation “5 jours pour Entreprendre” et maîtrisez tous les leviers de la création d’entreprise.