Sécurisation juridique de documents
Prestation / Produit
INFOREG
Sécurisez vos relations contractuelles en vous s’appuyant sur l’expertise des juristes d’Inforeg.
Votre besoin
Vous souhaitez :
- Contractualiser une relation commerciale avec un fournisseur, un prestataire, un bailleur, ou tout autre client
- Consolider et valider vos documents et actes juridiques
- Vérifier l’adaptation de vos actes et documents juridiques à votre cas particulier
Notre action concrète
Nous vous proposons un entretien personnalisé avec un de nos juristes référent/expert pour :
- Faire le point sur vos besoins spécifiques
- Analyser vos documents
- Vérifier la conformité des droits et obligations de chaque partie
- Obtenir des conseils juridiques personnalisés
Dispositif
Un diagnostic approfondi
- Examen des contrats ou de tout acte ou document juridique transmis par l'entreprise
- Restitution d’un livrable comprenant l’analyse du document ainsi que les conseils prodigués par le juriste référent
Un rapport d’expert personnalisé
- Synthèse écrite des points de vigilance
- Conseils et délivrance de modèles de clauses et de contrats adaptés selon les besoins
Contrats concernés
- Statuts de société (SARL, SAS,...)
- Bail commercial
- Acte de cession de parts
- Conditions générales de vente
- Contrat de travail
- PV d'assemblée générale
- Contrat prestataires
- Contrat fournisseur
- Mentions légales
- etc.
Tarif : 450 € HT la demi-journée et 850 euros HT la journée
Cible : dirigeants d’entreprises et créateurs d’entreprise
