SECURISATION JURIDIQUE DE DOCUMENTS

Maîtrisez vos risques juridiques et sécurisez vos décisions
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Sur devis
450€ HT la demi-journée
transmissibilité
Votre besoin

Vous souhaitez sécuriser vos pratiques, contrôler la conformité de vos documents ou vous prémunir contre les risques juridiques ?

Notre service de sécurisation juridique vous apporte une analyse fiable, un éclairage clair sur vos obligations et des recommandations concrètes pour sécuriser vos documents, anticiper les risques et prendre des décisions maîtrisées.

Notre action concrète

Nous vous proposons un entretien personnalisé avec un de nos juristes référent/expert pour :
  • Faire le point sur vos besoins spécifiques
  • Analyser vos documents
  • Vérifier la conformité des droits et obligations de chaque partie
  • Obtenir des conseils juridiques personnalisés

Objectifs de la Sécurisation juridique

Prévenir les risques juridiques pouvant impacter votre activité
Apporter une lecture claire et opérationnelle des enjeux
Sécuriser vos documents, contrats et décisions
Renforcer votre conformité vis-à-vis de vos obligations légales
bannière indispensable assistant : Sécurisez vos documents juridiques et commerciaux avec la CCI

Informations sur le dispositif

Un diagnostic approfondi

  • Examen des contrats ou de tout acte ou document juridique transmis par l'entreprise
  • Restitution d’un livrable comprenant l’analyse du document ainsi que les conseils prodigués par le juriste référent

Un rapport d’expert personnalisé

  • Synthèse écrite des points de vigilance
  • Conseils et délivrance de modèles de clauses et de contrats adaptés selon les besoins 

Tarif

450 € HT la demi-journée et 850 euros HT la journée

Cible

dirigeants d’entreprises et créateurs d’entreprise

Contrats concernés

  • Statuts de société (SARL, SAS,...)
  • Bail commercial
  • Acte de cession de parts
  • Conditions générales de vente
  • Contrat de travail
  • PV d'assemblée générale
  • Contrat prestataires
  • Contrat fournisseur
  • Mentions légales
  • etc. 

Bénéfices pour votre entreprise

Des domaines d'expertises variés
Une expertise technique très poussée
La sécurisation de vos décisions stratégiques

Chiffres clés de notre service juridique

8
domaines d'expertises
10
juristes au service des entrepreneurs
+220
entrepreneurs accompagnés en 2023

Vous avez des questions sur ce produit ? Contactez-nous

Je suis

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