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Appels à projets : Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
Appels à projets 2020, 2021, 2022
Le gouvernement mobilise en 2020, 2021, et 2022 des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Ainsi sur les 100 milliards d’€ consacrés à la reprise économique, 1 milliard d’€ d’aides directes vont permettre de soutenir des projets industriels ambitieux.
La Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en place un appel à projet (AAP) constitué en 2 volets :
- Volet national visant à soutenir des projets d’investissement industriels dans 7 secteurs stratégiques ;
- Volet territorial visant à soutenir des projets d’investissement industriel à forte composante territoriale. Appel à projet fermé en Ile-de-France.
Quelles sont les caractéristiques des appels à projets dédiés à l'industrie ?
Quelle est la forme de l'aide ?
Il s'agit d'une subvention pouvant aller jusqu’à 80% des dépenses inférieures à 1M€. Au-delà, l’aide dépendra de la nature des dépenses et des régimes d’aides d’Etat mobilisés.
Quel est le calendrier des appels à projets ?
L’appel à projet 2020 a été ouvert jusqu'en novembre 2020 et la sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des moyens financiers affectés sur 2020.
Pour 2021, l'appel à projets est ouvert jusqu’au 7 septembre 2021 à 12h.
Le volet national
Quelles sont les filières ciblées ?
Les filières stratégiques ciblées sont :
- l’aéronautique ;
- l’automobile ;
- l’agro-alimentaire ;
- la santé ;
- l’électronique ;
- les intrants essentiels de l’industrie ;
- la télécommunication 5G ;
- le nucléaire.
Quels sont les projets visés ?
- Pour les secteurs aéronautique et automobile sont concernés les projets :
- de modernisation, de diversification, de transformation numérique et écologique de l’outil de production
- d’un montant minimum de 200 000 €.
- les candidats de ces secteurs doivent effectuer au moins 15% de leur chiffre d’affaire dans le secteur considéré sur les 2 dernières années ;
- Pour les autres secteurs sont concernés les projets :
- d’investissement, de (re)localisation ou de renforcement d’unités de production ;
- avec un objectif de diminution du degré de dépendance vis-à-vis des fournisseurs hors France et Europe ;
- d’un montant minimum de 1 000 000 €.
| Secteurs | Projets ciblés | Montant minimum des investissements |
| Industrie aéronautique | Projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l’outil de production, Pour le secteur nucléaire, également des projets d’innovation visant à développer les solutions d’« Usine du futur », Objectif de renforcer la compétitivité et la performance des entreprises de la filière |
200 000 € |
| Industrie automobile | ||
| Industrie nucléaire | ||
| Industries de santé | Projets d’investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques, Objectif de diminution du degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe |
1 000 000 € |
| Industrie agroalimentaire | ||
| Industrie électronique | ||
| Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux…) |
Quelles sont les modalités de candidature ?
Les projets sont à mettre en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE) et le niveau national de Bpifrance.
ATTENTION ! Dernière date de relève de dossiers prévue : 7 septembre 2021 à 12h pour les filières.
Le volet territorial
Ce volet est clos en Ile-de-France depuis mi-juin 2021 suite à l'épuisement des fonds. La plateforme de dépôt de dossier pour l'Ile-de-France est donc close.
La plateforme dédiée de Bpifrance reste ouverte jusqu'au 7 septembre 2021 pour les régions dont les fonds ne sont pas encore consommés.
Quels sont les secteurs concernés ?
Tous les secteurs d’activités sont éligibles.
Quels sont les projets visés ?
- Projet d’investissement à dimension industrielle ;
- susceptible de démarrer rapidement ;
- ayant des retombées socio-économiques forte pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspective d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités) ;
- d’un montant minimum de 200 000 €.
| Secteurs | Projets ciblés |
Montant minimum des investissements |
| Tous secteurs industriels | Investissements industriels à fort impact territorial, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire | 200 000 € |
Quelles sont les modalités de candidature ?
Les projets sont à mettre en ligne sur la plateforme dédiée de Bpifrance. Les dossiers sont instruits dans une logique de proximité par la préfecture de région, le conseil régional et les directions de Bpifrance.
Dans la continuité de l’appel à projets 2020, les candidatures sont déposées au niveau régional, tel que précisé sur la page dédiée et instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds et au plus tard le 1e juin 2021.
L’industrie est particulièrement touchée par la crise liée à l'épidémie de coronavirus. Parce que la reprise économique devra passer par l’industrie, ces dispositifs, au service des PME et ETI industrielles, visent à faire de la sortie de crise une réussite collective.