FAQ Professions immobilières


  • Comment est contrôlée la condition d'incapacité ?
  • Je suis titulaire d'une carte délivrée par une préfecture. Est-elle encore valable ?
  • Quelle est la durée de validité de la nouvelle carte ?
  • Je souhaite modifier ma carte. On me dit que ce n'est pas possible et que je dois faire une demande de renouvellement. Pourquoi ?
  • Est-ce que les conditions d'aptitude ont changé ?
  • Le directeur général d'une SAS doit-il remplir les conditions d'aptitude ?
  • Le directeur général délégué (DGD) d'une société anonyme doit-il être mentionné sur la carte professionnelle ?
  • Quel est le délai d'obtention des documents (carte, récépissé ou attestation) ?
  • J'ai déjà une carte de Transaction. Je souhaite demander une carte de Gestion. Est-ce possible ?
  • Où puis consulter le fichier des professionnels de l'immobilier ?
  • Je dois renouveler ma carte préfecture ? Le numéro de la carte va-t-il changer ?
  • Est-ce que je peux embaucher un salarié "porté" et obtenir une attestation collaborateur ?

Pour aller plus loin

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