Déconfinement/Plan Relance : informations importantes concernant la Seine-Saint-Denis

La CCI Seine-Saint-Denis souhaite porter à votre connaissance des éléments d’information important spécifiques au territoire départemental.

Élements d'information sur le plan de relance gouvernemental

 

 

 

 

LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES 

LES DISPOSITIFS À DESTINATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES


Quels contacts pour les entreprises de la Seine-Saint-Denis ?

 

Les mesures de soutien spécifiques aux commerces

Les mesures de soutien aux travailleurs indépendants

Textes règlementaires du mois d'octobre 2020 liés au nouvel épisode de "reconfinement"

Textes règlementaires de mesures de la phase 2 du "Déconfinement"

Textes réglementaires de mesures générales de prévention

 

Justificatif de deplacement professionnel

Tous les chefs d'entreprise peuvent d'ores et déjà télécharger ce justificatif de leurs employés dont les activités professionnelles ne peuvent être différées et sont indispensables à l'exercice de missions ne pouvant être organisées en télétravail.

Télécharger un justificatif de déplacement professionnel proposé à la signature des employeurs.

 

 

Contacts utiles 
 

La Banque de France de Seine-Saint-Denis à votre écoute

Médiation du crédit en Seine Saint Denis :
Saisine simplifiée du médiateur en cliquant ici  

Messagerie de Seine-Saint-Denis :  Mediation.credit.93@banque-france.fr
 
Correspondant TPE/PME de Seine-Saint-Denis:
Contact : Numéro vert: 0 800 08 32 08
Messagerie de Seine Saint Denis : tpme93@banque-france.fr
 

 

URSSAF Seine-Saint-Denis

Pour de plus amples informations, consulter le communiqué de presse, en cliquant ici.
L’URSSAF Ile-de-France prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises impactées par l’épidémie de Coronavirus.

  - Par courriel : via la rubrique « Contactez-nous »


Dans le contexte actuel, nous vous conseillons de privilégier les échanges via votre compte en ligne.
- Par courriel : via la rubrique « Contactez-nous »
- Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h :

>  3957 (service 0,12 € min + prix d'appel) ;

> travailleurs indépendants : 3698 (service gratuit + prix appel) ;
> auto entrepreneurs : 0 821 08 60 28 (service 0,12 € /min + prix appel)

 

Le Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP)
 

Le CIP propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficultés.
Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du tribunal de commerce.
Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com ou 01 41 60 80 80 

 

 

Dans cette période de crise sanitaire, les Chef(fe)s d'entreprise peuvent rencontrer de sérieuses difficultés. Afin de les prévenir à temps, il existe des dispositifs permettant de négocier les créanciers et les partenaires afin de régler les conflits à l'amiable

Le Tribunal de Commerce de Seine-Saint-Denis peut vous accompagner dans le cadre de cette prévention qui peut prendre deux formes : le mandat ad hoc ou la conciliation.  

Pour tout renseignement :
Tel. 01 41 83 61 50 -
Requetes.presidence@greffe-tc-bobigny.fr


Fiche d'information :  le mandat ad hoc ou la conciliation

 

Le Tribunal de commerce

Le Tribunal de commerce met en place une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge.
Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous, en cliquant ici et l'envoyer à prevention@tribunauxdecommerce.fr.

Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51

Contact pour traitement des difficultés des entreprises - télécharger le document

 
Etablissement Public territorial d'Est Ensemble

Est Ensemble propose des mesures complémentaires pour agir à son niveau et selon ses compétences en faveur des entreprises du territoire, des TPE aux plus grandes entreprises.

Stimuler la commande publique pour appuyer la trésorerie des entreprises :
- Accélération du paiement des prestations en encourageant le dépôt des factures et la validation rapide des services faits
- Généralisation des paiements d'acomptes au plus près de l'exécution des marchés
- Suspension des pénalités jusqu'à nouvel ordre pour les marchés d'Est Ensemble
- Pour les marchés à bons de commande avec un seuil minimal de commande, paiement de ce montant minimal même en cas de commande moindre
- Maintien autant que possible du rythme de lancement des nouveaux marchés pour garantir l'activité des entreprises
- Renforcement des clauses d'avances dans les marchés d'Est Ensemble à venir
- Mobilisation de l'ensemble de la communauté des acheteurs publics (les Villes d'Est Ensemble, le conseil départemental, Clubeee, Les Canaux, ESS 2024 et Maximilien...) pour mettre en œuvre ces dispositions grâce au programme Ellipse


Soutenir les entreprises des équipements économiques d'Est Ensemble

Est Ensemble accueille une cinquantaine de jeunes entreprises au sein de sa pépinière Atrium et de la maison Revel. Afin de les soutenir, Est Ensemble :
- Assure l'ouverture des équipements tout en respectant les consignes sanitaires
- Suspend les loyers et les charges pour les entreprises hébergées à compter du mois de mars et jusqu'à nouvel ordre

- Mise en place d'un point de contact unique pour toute demande d'information : deveco@est-ensemble.fr

La direction de l'économie d'Est Ensemble vous accompagne et vous oriente au mieux vers l'ensemble des dispositifs de soutien.

- Mobilisation du service d'appui RH pour les TPE/PME pour toute question sur le télétravail, le chômage partiel, les congés payés, le droit de retrait, les autorisations d'absence spéciale pour les personnes ayant des enfants, les personnes souffrant d'une pathologie chronique...

 

Contact : deveco@est-ensemble.fr ou 07.85.81.26.21
 

 

 

IMPORTANT
Communiqué de presse du 27 août 2020 - Généralisation de l’obligation de port du masque à l’ensemble de l’espace public sur Paris et la petite couronne