Commerçants : êtes-vous concernés ?
Afin de renforcer la sécurité publique et de mieux encadrer la circulation de certains objets dangereux, la réglementation relative aux armes blanches a récemment évolué.
Certains produits voient désormais leur classification modifiée, ce qui entraîne des changements dans les conditions de vente et d’affichage.
Ce qui change
Passage en catégorie D
Certaines armes auparavant non classées relèvent désormais de la catégorie D.
Leur vente reste autorisée, mais nécessite une autorisation préfectorale.
Les commerçants doivent donc s’assurer que les acheteurs disposent des documents requis avant toute transaction.
Passage en catégorie A1
D’autres armes, plus dangereuses, sont désormais classées en catégorie A1.
Leur vente aux particuliers est strictement interdite.
Seuls certains professionnels ou organismes agréés peuvent les acquérir, sur autorisation du ministère des Armées.
Affichage obligatoire dans les points de vente
Tous les commerçants proposant à la vente des armes blanches, qu’elles soient classées ou non, doivent désormais afficher la réglementation en vigueur de manière visible pour la clientèle.
Cet affichage vise à :
- informer clairement le public sur les conditions de vente,
- prévenir toute infraction involontaire,
- renforcer la transparence et la sécurité.
Un modèle officiel d’affiche est disponible de la CCI93 en téléchargement ci-dessous
Quels commerces sont concernés ?
Sont notamment concernés :
- les coutelleries et magasins spécialisés,
- les commerces de loisirs outdoor ou de défense personnelle,
- les boutiques de militaria ou d’équipement de sécurité,
- certains commerces ambulants ou de marché.
À noter : tous les couteaux ne sont pas considérés comme des armes blanches.
Les couteaux de cuisine et outils à vocation utilitaire (artisanat, cuisine, jardinage) ne sont pas soumis à cette réglementation.
En cas de doute
Avant de commercialiser un produit susceptible d’être concerné, vérifiez :
- sa classification actuelle (A, B, C, D ou non classé),
- les autorités compétentes à contacter pour obtenir une autorisation,
- les obligations d’affichage en boutique.
Pour toute question ou vérification :
pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr
La CCI93 vous accompagne
La CCI Seine-Saint-Denis se mobilise pour informer et accompagner les commerçants face à cette évolution réglementaire.
Nous mettons à votre disposition :
- la fiche d’exemples d’armes concernées,
- un modèle d’affiche conforme.