Droit et réglementation

Information et conseil juridique entreprise Inforeg - CCI

À la une

L’embauche de réfugiés dans le cadre de la crise ukrainienne

La crise ukrainienne entraîne des déplacements massifs de populations hors de leurs frontières. Face à l’afflux de réfugiés ukrainiens, de nombreuses entreprises françaises sont mobilisées pour les accueillir.

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DérogConso : dérogation aux exigences en matière d'étiquetage et de recettes

Face aux difficultés d’approvisionnement des opérateurs agroalimentaires liées à la crise ukrainienne, la DGCCRF instaure un nouveau service : DérogConso. Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines conditions.
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Protection des consommateurs

En réaction à la multiplication des ventes de produits et services sur internet, le gouvernement a adopté de nouvelles mesures assurant une meilleure information des consommateurs et dissuadant les professionnels du numérique de pratiques jugées illicites par des sanctions importantes. 
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Agenda de l'entreprise
Selon vos difficultés : anticiper, traiter, rebondir
Face aux conséquences de la crise économique, dès les premiers signes de fragilité et avant que la situation ne se dégrade, faites front et agissez au plus tôt en adoptant les bons réflexes : prévenir et anticiper.   
 
DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.
Permis d'exploitation d'un débit de boissons - renouvellement

Vous ouvrez un débit de boissons ou un restaurant ? Vous avez plus de 10 ans d'expérience ? Obtenez votre permis d'exploitation avec notre formation 6 heures. 

 
SécuritActes Statuts et Formalités

Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ?

Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée : la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !
Sécurisez vos échanges dématérialisés, optez pour la signature électronique
Vous avez besoin de signer un devis, un bon de commande, une facture, vos bulletins de paie, voire un contrat d’affaires ou un contrat de travail où que vous soyez et en toute sécurité ? Pensez à la certification électronique !