À la une
Le pass sanitaire
Depuis le 9 juin 2021, il peut être demandé à une personne de justifier de son statut sérologique au regard de la Covid-19, soit pour se déplacer en dehors du territoire national, soit pour accéder à certains établissements, services, lieux ou événements.
- Découvrez sa mise en oeuvre
Vente à distance et TVA intracommunautaire
La réforme portant sur la TVA applicable aux ventes à distance est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. La réforme s’inscrit dans l’esprit de l’Union européen de mettre en place un principe de taxation à destination.
- Découvrez les nouvelles règles
Les conditions du maintien du travail en entreprise
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés a été mis à jour le 1e septembre 2021.
- Voir les conditions
