À la une 1 2 3 4 5 Soldes d'hiver 2019 Le lancement des soldes d'hiver 2019 à Paris et en Ile-de-France le mercredi 9 janvier 2019 est l'occasion de se pencher sur la réglementation applicable aux ventes à prix réduit. Réglementation applicable aux soldes Réglementation de la publicité des ventes à prix réduit Réglementation des ventes promotionnelles La lettre d'information juridique de l'entreprise Des juristes d'entreprise décryptent pour vous la règlementation applicable aux TPE/PME et vous livrent les éléments opérationnels facilitant la gestion de votre entreprise au quotidien. A consulter gratuitement ! Un projet de création d'entreprise : SARL / EURL ? Nos guides sont à votre disposition : Guide de la création d'une EURL Guide de la création d'une SARL Activités réglementées Des activités professionnelles dites "activités réglementées" font l'objet d'une réglementation spécifique dont il est préférable de prendre connaissance avant de se lancer dans son projet d'entreprise. Modèle de contrat d'agent commercial Ouverture d'un débit de boissons permanent : quelles formalités ? Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture d'un débit de boissons Sécurisation de votre bail commercial Titulaires d’un bail commercial, il vous est précieux de connaître toutes les subtilités contractuelles qui vous lient à votre propriétaire. Faites relire votre bail afin de mesurer la portée juridique et financière de votre engagement. Développement et vie de l'entreprise Le dirigeant est confronté dans la gestion quotidienne de son entreprise à de multiples questions juridiques. Inforeg vous donne des outils d'aide à la décision. Approbation des comptes de la SARL - Mallette juridique à l'usage du dirigeant et des associés Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Modèle de Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI) à temps complet Transmission d'entreprise Cédant, repreneur, mesurez les conséquences juridiques et fiscales de la transmission d'entreprise. Inforeg met à votre disposition des documents types et contrats modèles. Acte de cession de part sociales de SARL Pour une assistance juridique personnalisée, bénéficiez de l'éclairage de nos juristes lors d'un entretien Contrats et modèles juridiques Les experts d'inforeg ont rédigé pour vous des documents types qui serviront de base à la contractualisation de vos relations commerciales et à la rédaction de vos contrats de travail. Modèle de contrat d'agent commercial Modèle de contrat d'apporteur d'affaires Acte de cession de parts sociales SARL Tout savoir sur la création d'entreprise Vous allez, ou vous souhaitez, créer votre entreprise : l'aide mémoire du créateur est fait pour vous ! Retrouvez la liste des principales questions auxquelles vous devrez répondre avant de vous lancer. Aide mémoire du créateur d'entreprise - Edition Août 2018 Approbation des comptes Moment clef de la vie d'une SARL, c'est lors de cette assemblée qu'il sera décidé de l'affectation des résultats qui entraîneront des conséquences fiscales pour les associés. Préparez au mieux l'approbation des comptes de votre société. Mallette juridique à l'usage du dirigeant et des associés SARL Relecture de statuts pour une SARL Vous souhaitez créer une SARL ou transformer votre société en SARL ? Les juristes d'Inforeg, experts de l'entrepreneuriat et du développement des TPE PME, vous accompagnent dans l'élaboration de vos statuts de SARL. Faites appel à nos juristes pour la relecture de vos statuts avant de les déposer. Modification des statuts de votre société Changement de dirigeant ? Transfert de siège social ? Modification de l'objet social ou de la dénomination de votre entreprise ? Gagnez du temps pour effectuer vos formalités et faites-vous accompagner par nos experts ! En savoir plus Nouveau règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018 Quelles vont être les incidences de ce nouveau règlement sur les entreprises ? Comment s'y préparer ? Quelles sont les obligations à mettre en oeuvre ? En savoir plus Permis d'exploitation d'un débit de boissons : la formation 6h Vous ouvrez un débit de boissons ou un restaurant ? Vous avez plus de 10 ans d'expérience ? Obtenez votre permis d'exploitation avec notre formation 6 heures. Renouvelez votre permis.
Zoom Conseil juridique Bénéficiez de conseils juridiques délivrés par une équipe de juristes pluridisciplinaires, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME. SécuritActes Statuts et Formalités Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ? Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée : la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !
