Droit et réglementation

Information et conseil juridique entreprise Inforeg - CCI

À la une

Relèvement du montant du SMIC au 1er mai 2023

En application d'un arrêté du 26 avril 2023,  le montant du Smic brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1.747,20 € mensuels à compter du 1er mai 2023.
  • En savoir plus

Le chèque prévention : une aide régionale à la prévention des difficultés des entreprises

La Région Ile-de-France a lancé le 29 mars 2023 le chèque prévention, une aide financière destinée aux TPE et PME franciliennes qui souhaitent prévenir leurs difficultés à travers les procédures préventives de mandat ad ’hoc et de conciliation. Un outil pour aider les chefs d’entreprise à trouver des solutions pour conserver leur activité et l'emploi. 
 
  • En savoir plus

DérogConso : dérogation aux exigences en matière d'étiquetage et de recettes

Face aux difficultés d’approvisionnement des opérateurs agroalimentaires liées à la crise ukrainienne, la DGCCRF instaure un nouveau service : DérogConso. Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines conditions.
  • En savoir plus

Agenda de l'entreprise
Selon vos difficultés : anticiper, traiter, rebondir
Face aux conséquences de la crise économique, dès les premiers signes de fragilité et avant que la situation ne se dégrade, faites front et agissez au plus tôt en adoptant les bons réflexes : prévenir et anticiper.   
 
DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.
Permis d'exploitation d'un débit de boissons - renouvellement

Vous ouvrez un débit de boissons ou un restaurant ? Vous avez plus de 10 ans d'expérience ? Obtenez votre permis d'exploitation avec notre formation 6 heures. 

 
SécuritActes Statuts et Formalités

Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ?

Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée : la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !
Sécurisez vos échanges dématérialisés, optez pour la signature électronique
Vous avez besoin de signer un devis, un bon de commande, une facture, vos bulletins de paie, voire un contrat d’affaires ou un contrat de travail où que vous soyez et en toute sécurité ? Pensez à la certification électronique !