À la une

Vous aider à faire face à la crise du Coronavirus / COVID-19

La CCI Paris Ile-de-France accompagne les chefs d'entreprises et les commerçants dans la gestion de crise liée au Coronavirus / COVID-19 au 01 55 65 44 44 ou par email urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

  • La CCI Paris Ile-de-France vous accompagne

Coronavirus / COVID-19

L'épidémie de Coronavirus touche la santé de l'être humain mais également l'économie des territoires. 
  • Quels impacts sur l'organisation du travail ?
  • Quels impacts sur les relations commerciales ?
  • Quelles mesures pour soutenir les entreprises ?

Coronavirus : quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public ?

Dans le cadre de la pandémie de Coronavirus, un arrêté en date du 15 mars  interdit ou réglemente l’accueil de public  de commerces et établissements. 
  • Consultez la liste des commerces autorisés ou non à recevoir du public

Travailleurs indépendants : comment faire face aux difficultés face à la crise Coronavirus ?

L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement et de fermeture de certaines entreprises ont un impact sur votre activité indépendante, libérale, commerciale ou artisanale et entraînent des difficultés de paiement, notamment de vos échéances sociales et  fiscales.
  • Découvrez les mesures mises en place par le gouvernement

Coronavirus / COVID-19 : les mesures de l’Urssaf Ile-de-France pour accompagner les entreprises

L’Urssaf Ile-de-France déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.
  • En savoir plus

L'actualité juridique de la semaine

Cette semaine notre actualité juridique porte sur le Droit Social :
  • Coronavirus/ COVID-19 : Comment faire face aux difficultés pour les travailleurs non salariés relevant de la sécurité social des indépendants ?

Le régime d'activité partielle

L’activité partielle a pour finalité d’atténuer les conséquences d’une baisse soudaine d’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements.
Face à la crise épidémique liée au Coronavirus, les entreprises peuvent envisager d’y avoir recours. 

  • En savoir plus

Le télétravail

Le télétravail est défini comme une forme de travail, hors des locaux de l’entreprise, utilisant les technologies de l’information et de la communication. Son application est subordonnée au respect de conditions réglementaires et conventionnelles.
  • En savoir plus

Quelle forme juridique choisir pour son entreprise ?

Le choix du statut juridique dépend de nombreux critères. De plus certaines activités ne peuvent être exercées que sous une forme spécifique !

  • N'hésitez pas à consulter la liste des différentes formes juridiques à votre disposition avant de faire votre choix

Agenda de l'entreprise

ZOOM SUR

La lettre d'information juridique de l'entreprise

Des juristes d'entreprise décryptent pour vous la règlementation applicable aux TPE/PME et vous livrent les éléments opérationnels facilitant la gestion de votre entreprise au quotidien.
  • A consulter gratuitement !

Nouveau règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018

Quelles vont être les incidences de ce nouveau règlement sur les entreprises ? Comment s'y préparer ? Quelles sont les obligations à mettre en oeuvre ?
  • En savoir plus

Contrats et modèles juridiques

Les experts d'inforeg ont rédigé pour vous des documents types qui serviront de base à la contractualisation de vos relations commerciales et à la rédaction de vos contrats de travail.
  • Modèle de contrat d'agent commercial
  • Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
  • Acte de cession de parts sociales SARL
Code juridique rouge

Activités réglementées

Des activités professionnelles dites "activités réglementées" font l'objet d'une réglementation spécifique dont il est préférable de prendre connaissance avant de se lancer dans son projet d'entreprise.
  • Modèle de contrat d'agent commercial
  • Ouverture d'un débit de boissons permanent : quelles formalités ?
  • Obtenez votre permis d'exploitation pour l'ouverture d'un débit de boissons
Permis d'exploitation formation 6 heures

Permis d'exploitation d'un débit de boissons : la formation 6h

Vous ouvrez un débit de boissons ou un restaurant ? Vous avez plus de 10 ans d'expérience ? Obtenez votre permis d'exploitation avec notre formation 6 heures. 
  • Renouvelez votre permis

Un projet de création d'entreprise : SARL / EURL ?

Nos guides sont à votre disposition :
  • Guide de la création d'une EURL
  • Guide de la création d'une SARL

SécuritActes Statuts et Formalités

Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ? Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée...
  • La CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !

Modification des statuts de votre société

Changement de dirigeant ? Transfert de siège social ? Modification de l'objet social ou de la dénomination de votre entreprise ?

Gagnez du temps pour effectuer vos formalités et faites-vous accompagner par nos experts !
  • En savoir plus

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Entrée en vigueur des Incoterms® 2020 le 1er janvier prochain. Inscrivez-vous à nos formations inter-entreprises et sur-mesure pour vous préparer au mieux aux nouveautés attendues
  • Lire l'article