Le Préfet
Nanterre, le 24 septembre 2025
Objet : courrier à destination des entreprises des Hauts-de-Seine sur les atteintes à la laïcité
Chère Madame, Monsieur,
Depuis mon installation comme préfet des Hauts-de-Seine, le 18 novembre dernier, plusieurs entreprises du département m'ont signalé la multiplication des situations de conflit en lien avec la pratique religieuse de leurs salariés.
La laïcité constitue un principe fondamental de la République française, inscrit dans la Constitution et garanti par la Ioi du 9 décembre 1905, qui célèbrera ses 120 ans dans quelques semaines. Elle assure la liberté de conscience, protège la liberté de croire ou de ne pas croire, et garantit la neutralité de l'État et des services publics à l'égard des convictions religieuses ou philosophiques.
Dans le champ professionnel, ce principe s'applique de manière différenciée selon la nature de l'employeur (public ou privé) et le type de mission réalisé (mission de service public ou non). Ainsi, une entreprise chargée d'une mission de service public est tenue d'appliquer le principe de laïcité pour tous les salariés affectés à cette mission. En dehors de ce cas, toute entreprise privée a la faculté d'apporter certaines restrictions. Le Code du travail (articles L.1121-1 et suivants) permet à l'employeur de poser des limites justifiées et proportionnées à l'expression des convictions religieuses, notamment lorsque celles-ci portent atteinte au respect de la sécurité, de l'hygiène ou de la santé, à la bonne exécution des missions confiées ou aux nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise.
La jurisprudence reconnaît en outre la possibilité, pour l'employeur, d'inscrire dans le règlement intérieur des dispositions relatives à la neutralité, dès Iors qu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et proportionnée.
J'ai demandé à M. Djilali Guerza, sous-préfet en charge du développement économique, d'être personnellement à votre écoute sur ces situations (pref-relance@hauts-de-seine.gouv.fr), en lien avec l'unité départementale 92 de la Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. M. Guerza est votre point d'entrée auprès de moi pour la remontée d'incidents.
Je vous remercie de votre vigilance et de votre engagement dans le respect des valeurs de la République.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
