
Les conseillers de la CCI sont mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises dont l’activité est directement impactée.
Les entreprises françaises exportant des biens à destination de la Russie peuvent rencontrer des difficultés liées à des mesures restrictives prises afin de tenter de résoudre le conflit russo-ukrainien actuel.
Ces mesures restrictives en matière d’exportation ont été initialement introduites contre la Russie en 2014 suite à l’annexion de la Crimée.
Elles ont été étendues récemment après l’intervention militaire russe sur le territoire ukrainien.
Les exportations à destination des territoires suivants peuvent faire l’objet de restrictions / d’interdictions :
Les entreprises françaises souhaitant exporter les marchandises à destination des territoires évoqués ci-dessus doivent d’abord vérifier si lesdites marchandises entrent dans le champ d’application des mesures restrictives, et cela en fonction du pays de destination.
Les entreprises françaises qui exportent les marchandises en Russie peuvent être impactées par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne.
Depuis le 24 février 2022, ces mesures sont renforcées, des nouvelles mesures sont introduites. Il s’agit notamment de :
Le renforcement des mesures restrictives à destination de la Russie en matière d’export se traduisent par le renforcement des contrôles au moment du dédouanement et après dédouanement.
Les marchandises qui font objet desdites mesures seront bloquées lors du passage de la frontière sauf exemptions prévues par le règlement.
Il est également précisé que les dérogations aux mesures restrictives existent ; leur applicabilité à votre situation doit être vérifiée au cas par cas.
Il est également précisé que les autorisations douanières peuvent être accordées en application des dispositions du Règlement.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les textes suivants :
La CCI Paris Île-de-France suspend la délivrance des Carnets ATA à destination de la Russie, de la Biélorussie et de l’Ukraine.
Les mesures restrictives ont été également adoptées à l’égard de la Biélorussie du fait de son implication dans l’agression militaire russe.
Il s’agit de nouvelles restrictions liées au commerce des biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac, des produits minéraux, des produits à base de chlorure de potassium ("potasse"), des produits du bois, des produits de ciment, des produits sidérurgiques et des produits en caoutchouc.
L’interdiction touche également l'exportation en Biélorussie, ou aux fins d'une utilisation en Biélorussie, de biens et technologies à double usage, les exportations de biens et de technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité de la Biélorussie, ainsi que les exportations de machines.
Certaines machines notamment les réacteurs nucléaires, turbines à vapeur, roulement à billes sont également interdites à l’exportation à destination de la Biélorussie.
Par ailleurs, les restrictions concernent certaines dispositions relatives à l'exécution des contrats conclus avant le 25 juin 2021 et à la fourniture d'un financement, ainsi que d'une aide financière et d'une assistance technique en rapport avec des marchandises interdites.
Comme pour l’exportation des marchandises faisant l'objet des restrictions à destination de la Russie, le renforcement des mesures restrictives à destination de la Biélorussie se traduisent par le renforcement des contrôles au moment du dédouanement et après dédouanement. Les marchandises qui font objet desdites mesures seront bloquées lors du passage de la frontière sauf exemptions prévues par le Règlement.
Il est également précisé que les dérogations aux mesures restrictives existent ; leur applicabilité à votre situation doit être vérifiée au cas par cas.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les textes suivants :
Des mesures restrictives ont été adoptées en réaction à la décision de la Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Lougansk non contrôlées par le gouvernement ukrainien, ainsi qu'à la décision qui s'en est suivie d'y envoyer des troupes russes.
Ces mesures, limitées aux territoires des deux oblasts précités, prévoient :
Pour plus d’informations, veuillez consulter le texte suivant :
Les entreprises françaises et européennes peuvent également être impactées par les mesures restrictives lorsqu’elles importent des marchandises en provenance de la Russie. Il s’agit notamment de l’importation des produits sidérurgiques originaires ou exportés de la Russie, du charbon et d'autres combustibles fossiles solides
Tel est le cas des tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, tôles à revêtement métallique, aciers pour emballages, barres d'armature...
Par ailleurs, sont désormais interdites les importations des biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Il s’agit des biens originaires de Russie ou exportés de Russie qui figurent dans l’annexe XXI du Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022, par exemple les crustacés et le caviar, les hydrocarbures cycliques, les engrais minéraux ou chimiques contenants azote, phosphore et potassium, le bois, le charbon de bois et les ouvrages en bois...
À compter du 16 avril 2022, les navires immatriculés sous pavillon russes sont interdites d’accès aux ports situés sur le territoire de l’Union européen. Cela signifie que les importations des marchandises par le biais des navires russes seront impossibles à compter de la date indiquée.
De plus, les entreprises de transport routier russes et biélorusses ne sont plus autorisés à transporter les marchandises par route sur le territoire de l’Union européenne, y compris en transit. Cette interdiction ne s’applique pas au transport de marchandises ayant débuté avant le 9 avril 2022 si le véhicule de l’entreprise russe se trouve déjà sur le territoire de l’Union ou doit y transiter pour retourner en Russie.
Les dérogations en matière de transport sont possibles sous réserve d’obtenir une autorisation des autorités douanières.
Les États membres ont également décidé d’interdire l’importation du pétrole ou des produits pétroliers en provenance de la Russie. La mise en place de cet embargo est assortie des périodes de transition permettant l’arrêt progressif des importations du pétrole russe. Plus précisément, les opérations portant sur du pétrole brut transporté par voie maritime sur le marché au comptant et l'exécution des contrats existants sont autorisées pendant six mois (jusqu'au 5 décembre 2022), cette période sera de huit mois en ce qui concerne les produits pétroliers (jusqu'au 5 février 2023). Par ailleurs, la Bulgarie et la Croatie peuvent bénéficier d'une exemption temporaire et continuer à se faire livrer du pétrole brut par oléoduc à condition de ne pas revendre ce pétrole brut et ces produits pétroliers à d'autres États membres ou à des pays tiers.
À compter du 5 décembre 2022, les entreprises européennes d’assurance seront interdites de financer et de fournir des services d'assurance pour le transport de pétrole à destination de pays tiers, notamment par voie maritime.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le texte suivant :
Les conseillers de la CCI sont mobilisés pour répondre aux demandes des entreprises dont l’activité est directement impactée.
La coopération dans le domaine financier entre les États membres de l’UE et la Russie est fortement impactée par les mesures restrictives qui visent à réduire la capacité de l’État russe à accéder aux marchés et services financiers de l’UE.
Les entreprises françaises souhaitant embaucher du personnel en provenance de la Russie peuvent le faire à condition de respecter la réglementation française et européenne relative à l’embauche d’un ressortissant d’un État tiers (hors l’UE).