Quelles aides pour une reprise d'entreprise ?

La réussite d'un projet de reprise repose souvent sur un accompagnement adapté. Plusieurs réseaux spécialisés accompagnent les repreneurs dans la construction de leur projet, la recherche de financements et le développement de leur future activité.
Parmi les principaux acteurs figurent les Chambres de commerce et d'industrie, Initiative France, Réseau Entreprendre ainsi que différentes structures d'accompagnement régionales ou territoriales. Ces organismes peuvent proposer un suivi personnalisé, un accompagnement à l'élaboration du business plan ou encore une aide à la mobilisation des financements.
Cet accompagnement constitue souvent un facteur déterminant pour sécuriser les différentes étapes de la reprise d'entreprise.

L’ACRE permet au bénéficiaire d’être exonéré partiellement des charges sociales dans son projet de création et de reprise d’entreprise, au début de son activité. 

Aussi, il profite d’un accompagnement pendant plusieurs années. Depuis 2020, des modifications ont été apportées à l’ACRE, dont les contours sont différents selon l’année de souscription.

L’ACRE, jusqu’en 2019, était ouverte à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Depuis 2020, cette aide s’adresse uniquement aux : 

• demandeurs d'emploi indemnisé et non indemnisé depuis plus de 6 mois (sur 18 mois) ;
• bénéficiaires de l’ASS ou du RSA ou de la PreparE ;
• jeunes gens entre 18 et moins de 26 ans ;
• individus reconnus handicapés de moins de 30 ans ;
• titulaires du Cape ;
• personnes reprenant une entreprise dans un quartier à fort taux de chômage ;
• travailleurs indépendants (régime micro-entreprise).

Comme pour le NACRE, les candidats à l’ACRE doivent avoir un projet professionnel qui répond à l’une de ces conditions : 

• détenir plus de 50% du capital de l’entreprise, dont au moins 35% à titre personnel si le capital est détenu en famille ;
• si le repreneur est le dirigeant de l’entreprise, il doit détenir 1/3 du capital seul ou en famille, dont au minimum 25% à titre personnel. Aussi, aucun autre actionnaire ne doit avoir plus de 50% du capital.
• une reprise à plusieurs personnes peut s’envisager à condition qu’ensemble, ils détiennent plus de 50% du capital. Chaque actionnaire doit détenir 1/10e du capital du principal actionnaire de l’entreprise. L’un des repreneurs doit être le dirigeant de l’entreprise.

Ces conditions doivent être appliquées pendant deux ans minimum pour être prises en compte. Les demandeurs ne doivent pas avoir perçu l’ACRE ces trois dernières années.

Jusqu’en 2019, aucune démarche n’était à effectuer. L’ACRE était automatique pour les créateurs et repreneurs d’activité. Depuis 2020, c’est toujours le cas, excepté pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise. Ils doivent remplir un formulaire en ligne de l'URSSAF à la création ou date de reprise de l’entreprise ou au plus tard 45 jours après.

Une fois la demande acceptée, le repreneur d’entreprise profite d’une exonération des charges sociales : 

• sur douze mois ;
• totale : lorsque les revenus sont inférieurs à 30 852 euros ;
• dégressive : lorsque les revenus sont compris entre 30 852 et 41 136 €. 50% d’exonération la première année, puis aucune exonération la seconde année.

L’ACRE se cumule avec la NACRE.

Cette aide publique est proposée aux demandeurs d’emploi qui bénéficient ou ont droit à l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) à condition que ces derniers souhaitent reprendre ou créer une entreprise. 

Cette aide est versée directement par Pôle Emploi, après présentation du projet professionnel et preuve de la création ou reprise d’entreprise (KBIS). Plutôt que de recevoir une indemnité mensuelle, le demandeur d’emploi perçoit ses allocations sous la forme d’un capital.

Ce capital : 

• correspond à 45% du montant de l’ARE restant à verser ;
• est réduit de 3%, pour financer les retraites complémentaires ;
• est versé en deux fois :
  • premier versement (50% du montant) : à la date où le demandeur obtient l’accord pour cette aide, sous réserve qu’il ne soit plus inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • deuxième versement : six mois après le début de l’activité reprise.

Attention, pour bénéficier de l’ARCE, le demandeur doit obligatoirement avoir perçu l’ACRE avant.

Le CAPE est un accompagnement effectué par une entreprise ou une association pour : 

• obtenir des financements publiques (ACRE) ;
• aider les repreneurs d’entreprise dans l’étude de la faisabilité du projet ;
• aider les repreneurs à savoir comment réaliser leur projet ;
• préparer avec le repreneur la reprise de l’entreprise ;
• accompagner dans le développement de l’entreprise reprise.

Les bénéficiaires du CAPE peuvent être : 

• les repreneurs ou créateurs d’entreprise (exceptés les salariés à temps plein) ;
• les dirigeants associés d’une EURL, ou SASU.

Un contrat lie l’entreprise accompagnatrice et le repreneur. Ce contrat stipule tous les contours de l’accompagnement : 

• la durée (12 mois maximum renouvelables deux fois) ;
• le programme d’aide prévu ;
• les engagements des deux parties ;
• les moyens mis à la disposition du repreneur par l’entreprise accompagnatrice ;
• les aides financières proposées par l’entreprise accompagnatrice, leur nature et les clauses de remboursement prévues ;
• les rétributions prévues pour l’entreprise accompagnatrice et la rémunération prévue pour le repreneur ;
• le temps de droit de regard de l’entreprise accompagnatrice sur les données comptables du repreneur ;
• le mode de rupture anticipée ;
• les évolutions de chaque point cité avant le démarrage de l’activité et après. 

Une fois signé, l’entreprise accompagnatrice envoie ce document à l’URSSAF et à Pôle Emploi.

Chaque document officiel de l’entreprise reprise doit faire mention de l’accompagnement CAPE dont elle dispose.

Dans le cadre de son immatriculation, le repreneur doit donc informer les tiers de : 

• la dénomination sociale de l’entreprise ;
• du lieu du siège social ;
• du numéro d’identification de l’entreprise accompagnatrice ;
• des termes du contrat. 

L’entreprise accompagnatrice est responsable des engagements pris par le repreneur. 

Après l’immatriculation de l’entreprise reprise, les deux parties sont responsables solidairement.

Les prêts d'honneur sont des prêts personnels à taux zéro accordés aux créateurs et repreneurs d'entreprise par des réseaux d'accompagnement tels qu'Initiative France ou Réseau Entreprendre.
Ils présentent plusieurs avantages : aucune garantie personnelle n'est exigée, aucun intérêt n'est appliqué et ils permettent de renforcer l'apport personnel du repreneur. Ils constituent également un véritable effet de levier pour l'obtention d'un financement bancaire complémentaire.
Le montant du prêt varie selon les réseaux et les caractéristiques du projet.

Bpifrance propose un Prêt Transmission destiné à accompagner les opérations de reprise d'entreprise.
Ce prêt permet notamment de financer l'acquisition d'un fonds de commerce ou l'achat de titres d'une société dans le cadre d'une transmission. Son montant peut être compris entre 40 000 euros et 1,5 million d'euros et intervient en complément d'un prêt bancaire.
Le dispositif présente l'avantage de ne pas exiger de garantie sur les actifs de l'entreprise reprise ni de caution personnelle du dirigeant.

n complément du Prêt Transmission, Bpifrance propose une Garantie Transmission visant à faciliter l'obtention d'un financement bancaire.
Cette garantie peut couvrir certaines opérations de reprise d'entreprise, notamment les acquisitions de titres ou de fonds de commerce, et contribue à sécuriser les financements accordés par les établissements bancaires.

Face au nombre croissant de dirigeants approchant l'âge de la retraite, l'État a lancé en 2026 le plan national « Objectif Reprises ». Cette démarche vise à encourager la transmission des entreprises, renforcer l'information des cédants et des repreneurs et faciliter leur mise en relation.