Programme : formation permis d'exploitation 20 heures

Première journée - 7 heures

Intervenant juriste

Matinée

40 mn - Introduction et QUIZZ tour de table avec les stagiaires
160 mn (+pause de 10 mn) - Partie 1. Cadre législatif et règlementaire Objectif 1

  • les sources de droit et les applications
  • la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique.
  • la police administrative générale
  • la police administrative spéciale

Après midi

200 mn (+pause de 10 mn) - Partie 2. Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...) OBJECTIF 1 les conditions liées à la personne

  • les conditions liées à la licence
  • la vie d'une licence
  • les déclarations préalables à l'ouverture

QUIZZ fin premier jour

Deuxième journée - 6 heures

Intervenant restaurateur

Matinée

40 mn - Introduction et tour de table avec les stagiaires
160 mn (+pause de 10 mn) - Partie 3. Obligations d'exploitation / les obligations liées à l'établissement Objectif 2

Après midi

180 mn (+pause de 10 mn) - Partie 3. Obligations d'exploitation / les obligations en matière de prévention et de protection de la sante publique et les aspects pratiques Objectif 2

 

QUIZZ fin deuxième jour

Troisième journée - 7 heures

Intervenant juriste

 

Matinée


210 mn (pause de 10 mn) - Partie 4. Règlementation locale Objectif 1

  • réglementation sanitaire départementale
  • réglementation contre le bruit
  • spécificités locales

Après midi

200 mn - Suite de la Partie 4 et test final

  • heures d’ouverture et fermeture des établissements
  • affichages spécifiques
  • Révision (30 mn) et pause (10 mn)