
Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.
Cette formalité concerne le changement de nom, de prénom, de domicile ou de nationalité d'un dirigeant personne physique ainsi que le changement de dénomination, de siège social ou de forme juridique d'un dirigeant personne morale.
Les formulaires et pièces à fournir mentionnés concernent :
• le changement de nom de naissance du dirigeant (ou de prénom) ;
• le changement de nationalité du dirigeant ;
• le changement de domicile du dirigeant ;
• le changement de dénomination sociale d'une société dirigeante ;
• le changement d'adresse du siège social d'une société dirigeant ;
• le changement de forme jurique d'une société dirigeante.
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
70 € |
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
Paris, Yvelines, |
Val d'Oise |
|
Changement de nom de naissance, nom d'usage, prénom ou de dénomination sociale d'un dirigeant |
178,08 € (1) (2) (3) |
62,08 € (1) |
Changement de domicile, de nationalité, de forme juridique ou d'adresse du siège social d'un dirigeant |
62,08 € (1) (4) |
62,08 € (1) |
(1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes. (2) déduire 116 € s'il s'agit d'une SARL ou d'une SAS dont l'associé unique personne physique assume personnellement la gérance ou la présidence. (3) dans les Hauts-de-Seine, le changement de nom d'usage est facturé 62,08 € (4) dans les Hauts-de-Seine, le changement de nationalité est facturé 178,08 € |
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Pour simplifier vos démarches de publication, profitez de formulaires simples et adaptés à tout type d'annonce légale : constitution de société, modification, cessation, transformation, radiation...