Reprise par le propriétaire du fonds donné en location-gérance ou gérance-mandat
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Suite à une location-gérance ou gérance-mandat, vous souhaitez reprendre personnellement l'exploitation du fonds. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de reprise du fonds loué

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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