Cessation temporaire d'activité sans radiation du RCS (mise en sommeil)

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Vous souhaitez cesser temporairement l'activité de votre entreprise individuelle (mise en sommeil). Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de mise en sommeil

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                  

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Cessation temporaire d'activité d'une entreprise individuelle sans radiation du RCS (mise en sommeil)                                                                              

95,95 €

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Prestations du CFE

Vous devez réaliser des formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité ?

La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité.

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