Cessation temporaire d'activité sans radiation du RCS (mise en sommeil)
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Vous souhaitez cesser temporairement l'activité de votre entreprise individuelle (mise en sommeil). Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les éléments pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier de formalité de mise en sommeil

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

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