Transfert d'un établissement (autre que le siège social)
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Vous souhaitez déclarer le transfert d'un établissement autre que le siège social de votre société. Le Service de formalités des entreprises de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition tous les élements pour préparer votre formalité.
 

Constitution du dossier de formalité pour le transfert d'établissement

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