Qui doit demander une carte de commerçant ambulant ?

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En principe, toute personne qui exerce une activité ambulante doit être titulaire d'une carte de commerçant ambulant. Toutefois, certains professionnels ne sont pas soumises à la réglementation sur les activités non sédentaires.

Personnes qui doivent demander une carte de commerçant ambulant

  • L'entrepreneur individuel.
  • L'auto-entrepreneur
  • Le micro-entrepreneur
  • Le forain (personne n'ayant ni domicile, ni résidence fixe depuis plus de 6 mois).
  • Le ou les représentants légaux d'une société (exemple : en cas de co-gérance dans une SARL, tous les gérants doivent demander une carte de commerçant ambulant).

Le conjoint collaborateur ou partenaire pacsé collaborateur n'a pas à être titulaire d'une carte de commerçant non sédentaire. Il en est de même pour un salarié, un fondé de pouvoir ou un préposé du chef d'entreprise.
En cas de contrôle, ces personnes doivent notamment présenter une copie de la carte de la personne pour le compte de laquelle il exerce l'activité ambulante (copie certifiée conforme à l'original par le titualire) et une pièce justifiant de leur identité.

Personnes dispensées de demander une carte de commerçant ambulant

  • Les personnes qui exercent une activité ambulante uniquement sur les marchés de la commune de leur lieu d'habitation ou leur établissement principal.
  • Les personnes qui exercent une activité sédentaire et effectuent, à titre accessoire, des tournées de vente à bord d'un véhicule dans la commune où est implanté leur établissement fixe et les communes limitrophes (exemples : boulanger, boucher-charcutier, épicier, primeur...).
  • Les personnes qui exercent de manière permanente dans les halles ou marchés couverts en bénéficiant d'une concession de la mairie pour leur emplacement.
  • Les agents commerciaux.
  • Les personnes qui exercent une activité de vendeur-colporteur de presse.
  • Les exploitants de taxi.
  • Les personnes qui effectuent des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (exemple : VRP).
  • Les personnes qui exposent et vendent des produits dans des sociétés par le biais du comité d'entreprise.
  • Les personnes qui exposent et vendent des produits dans les allées des centres commerciaux.
  • Les artistes qui vendent leurs réalisations artistiques.
  • Les agriculteurs qui vendent les produits qu'ils ont cultivés ou qui vendent occasionnellement des produits qu'ils ont achetés.
  • Les pêcheurs qui vendent les produits qu'ils ont pêchés ou qui vendent occasionnellement des produits qu'ils ont achetés (exemple : soupe de poisson en conserve).

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